Maroc: Le projet de loi sur les violences faites aux femmes va être exhumé

Seul hic, une partie du projet va être retirée: dans sa nouvelle mouture, le viol et le vol conjugaux ne seront plus pénalisés.

Cela fait maintenant un an que le Conseil de gouvernement avait choisi de revoir le projet de loi 103-13 relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, élaboré par Bassima Hakkoui, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, en collaboration avec le ministère de la Justice et des libertés.

A l’époque, le texte avait fait l'objet de vifs débats et gêné les courants conservateurs du PJD. La version présentée en novembre 2013 proposait de criminaliser certains actes qui ne relevaient pas du pénal comme l’abus de confiance, l’escroquerie, le viol et le vol entre époux.

Aujourd’hui, une nouvelle mouture est en préparation et sera présentée prochainement- la date exacte n’est toujours pas connue- au gouvernement pour son adoption avant d’être versée dans le circuit législatif.

Seul bémol, le texte a été vidé de la partie qui s’était heurtée en novembre 2013 à des résistances internes, notamment concernant la pénalisation du vol et du viol conjugaux.

Le projet de loi sera divisé en deux

Dans une démarche consensuelle, l’Exécutif a choisi de diviser le projet de loi en deux. Les points de divergences seront mis dans un second texte qui sera probablement reporté aux calendes grecques.

«Tout ce qui est consensuel figurera dans le texte, alors que les points polémiques seront mis dans un autre projet de loi», affirme à Médias 24 une source autorisée au sein du gouvernement.

Le premier texte, celui qui sera présenté rapidement, concernera la lutte contre plusieurs formes de violence à l’égard des femmes et permettra de sanctionner sévèrement leurs auteurs. Le second concernera la criminalisation du vol et du viol conjugaux.

Du côté du département de Hakkaoui, on nie toute division du projet de loi. «Il n’a jamais été question de scinder le texte et de le vider des parties polémiques comme vous dites», répond à Médias 24 une source au sein du ministère de Mme Hakkaoui, qui confirme toutefois que «la même commission qui s’était penchée sur le texte en novembre dernier se réunira prochainement pour discuter du texte. La commission sera présidée par le chef du gouvernement».  

Médias 24 maintient toutefois ses informations, obtenues de source sûre et autorisée.

Le quotidien Akhbar Al Yaoum s’est lui aussi penché sur le sujet dans son édition du 27 octobre. Citant des sources gouvernementales, il a lui aussi affirmé que la solution retenue est de morceler le projet de loi, en ne gardant que ce qui est consensuel.

Pour mémoire, la version initiale du texte instaurait ce que l’on appelle dans la pratique internationale le viol conjugal, ou ce que le HCP appelle d’une manière plus soft les pratiques sexuelles non désirées par la femme.

Mais la criminalisation du viol conjugal avait suscité la polémique chez les milieux conservateurs et orthodoxes du PJD.

Pour ce qui est du vol conjugal, l’ancienne version stipulait que : n'est pas punissable et ne peut donner lieu qu'à des réparations civiles, le vol commis:

1. Par des maris au préjudice de leurs femmes, par des femmes au préjudice de leurs maris;

2. Par des ascendants au préjudice de leurs enfants ou autres descendants.

Le projet de loi 103-13 présenté en novembre 2013 proposait donc de supprimer l’alinéa 1.

La femme marocaine doit encore lutter pour arracher ses droits

Fin 2012, Bassima Hakkaoui avait déclaré que six millions de femmes étaient victimes de violences au Maroc, dont plus de la moitié dans le cadre conjugal. Un an plus tard, les députés marocains avaient voté en faveur d'un amendement du code pénal afin que l'auteur d'un viol ne puisse plus échapper à la prison en épousant sa victime, deux ans après le suicide de la jeune Amina Al-Filali.

Aujourd’hui, malgré certaines avancées, la femme marocaine doit encore lutter pour arracher ses droits, près d’une décennie après l’adoption de la Moudawana. Elle peut aussi s'appuyer sur la nouvelle constitution de 2011, qui consacre l'égalité des droits et exhorte l'État à œuvrer pour la parité.

On ne sait pas si l’idée qui consiste à scinder en deux parties le texte sur les violences faites aux femmes procède d’une bonne intention ou s’il s’agit simplement d’améliorer l’image du Maroc et son rang dans divers classements internationaux, voire de pressions de partenaires étrangers tels que l’UE.