L'opposition rejette la loi organique sur les communes

Dans un communiqué conjoint, publié jeudi, par les journaux de l'opposition, ces formations politiques ont appelé l'Exécutif à mettre à profit "les recommandations pertinentes" issues du dialogue initié par l'Association marocaine des présidents des conseils communaux (AMPCC), et à considérer ces propositions comme un minimum commun pour l'élaboration d'une nouvelle version du projet de loi organique.

Le texte du gouvernement est "un recul démocratique par excellence" en ce sens qu'il ignore les expériences réussies du Maroc en matière de démocratie locale, notamment depuis 2003, estiment le secrétaire général du PI, Hamid Chabat, le secrétaire général du PAM, Mustapha Bakouri, le premier secrétaire de l'USFP, Driss Lachgar, et le secrétaire général de l'UC, Mohamed Abied.

Pour les signataires du communiqué, les projets de loi organique sur les communes et sur les régions ne tiennent pas compte des acquis positifs et des expériences probantes du Royaume en matière de gestion des affaires locales depuis 2003. Ils considèrent également que ces deux textes n'ont pas mis à profit les débats publics sur la réforme de la Charte communale et l'initiative des élus locaux et des acteurs de la société civile qui constitue une démarche novatrice par rapport à la période d'avant la Constitution 2011 où les débats sont dirigés par l'autorité gouvernementale chargée de l'Intérieur.

Relevant que ce projet de loi organique ne permettra pas une meilleure mise en œuvre des dispositions constitutionnelles et des objectifs liés à la gouvernance des collectivités locales et la démocratie participative, l'opposition note que ce texte traite la relation entre les conseils communaux et le pouvoir de tutelle avec un manque d'équilibre qui profite à l'autorité de tutelle, et ce en dépit du rôle de premier ordre que devrait jouer la justice administrative en matière de contrôle de la légalité des décisions des communes.

L'analyse du gouvernement des articles 80 à 84 du nouveau texte vise surtout à maintenir les mêmes critères afférents à la tutelle, à l'exception de l'utilisation de la notion de "contrôle légitime", les mécanismes de "blocage administratif" et de la saisine du tribunal administratif.

Les partis de l'opposition estiment, en outre, que certaines dispositions du projet de loi organique comprennent des termes imprécis avec des risques d'étendre dans la pratique le pouvoir du contrôle administratif et ne pas se conformer à l'article 145 de la Constitution.

Le texte de loi, poursuit-on, ne prévoit pas également suffisamment de "mécanismes de discrimination positive" destinés à renforcer la représentativité politique de la femme et à réaliser les objectifs fixés dans les articles 19 et 30 de la Constitution.

Les partis de l'opposition estiment que le maintien du projet de loi organique sur les communes sous sa forme actuelle ne permettra pas au Maroc de mettre en œuvre le principe de la gestion autonome des collectivités locales comme le stipule la Constitution de 2011.

(Avec MAP)