Procès ONDA : le marathon des interrogatoires reprend

A l’occasion de l’audience du 24 septembre, le DG Abdelhanine Benallou et le DRH Amine Berkallil ont de nouveau été entendus sur les principaux points du dossier. Les avocats ont réitéré leur demande de liberté conditionnelle.  

Procès ONDA : le marathon des interrogatoires reprend

Le 25 septembre 2014 à 11h33

Modifié 25 septembre 2014 à 11h33

A l’occasion de l’audience du 24 septembre, le DG Abdelhanine Benallou et le DRH Amine Berkallil ont de nouveau été entendus sur les principaux points du dossier. Les avocats ont réitéré leur demande de liberté conditionnelle.  

L’affaire l’ONDA, dans laquelle sont poursuivis, avec l’ex DG de l’office Abdelhanine Benallou, 12 autres inculpés, le marathon des interrogatoires a repris de plus belle ce 24 septembre. La dernière audience avait eu lieu le 9 juillet.

En deux mois et demi, des choses se sont passées. Deux juges ont quitté leurs fonctions, l’un promu comme président au sein une autre instance et l’autre mis à la retraite. Alors, comme le stipule la procédure, les auditions des inculpés reprennent de nouveau.  De trois, le nombre des juges est passé à cinq. Le juge Lotfi préside cette chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca. La procédure en est à la 2ème phase de l’appel.

Premier appelé à la barre : Abdelhanine Benallou, ex-DG de l’ONDA, maintenu en détention depuis plus de deux années avec Amine Berkallil. Ce dernier y ayant occupé les fonctions de DRH et de directeur de la communication.

Initialement prévue à 14h, la séance n’a démarré que vers 15 h30 et a pris fin près de 5 heures plus tard. Après le passage d’Abdelhanine Benallou, le juge a interrogé Amine Berkallil. Un ensemble de questions auxquelles les accusés avaient déjà répondu lors des précédentes audiences. Sauf que pour le juge Lotfi, « il faut établir notre propre conviction ».

Il est vrai que ce dernier se distingue de son prédécesseur par son extrême connaissance du dossier et également la précision dont il a fait preuve durant ces deux interrogatoires.

Alors que Benallou se présente à la barre, le procureur remet un document au président du tribunal, concernant Amine Berkallil. Le représentant du ministère public demande que cette pièce soit ajoutée au dossier. Là, coup de tonnerre ! Me Ali Kettani, avocat de Berkallil prend la parole : « il est inapproprié que pendant l’audition de Benallou soit ajoutée une pièce dont la défense n’a pas connaissance !» Il est interrompu par la juge qui lui demande d’attendre que son client vienne à la barre.

Nous apprendrons plus tard que ce document indique qu’un fonds de gestion est alimenté par la mère de Berkallil au nom de son fils. Une enquête a été ouverte en Suisse suite au déclenchement de l’affaire ONDA et qu’un document est disponible confirmant l’inexistence de liens entre le dossier en cour et les versements effectués sur ce fonds.

Retour à l’interrogatoire de Benallou.Le juge rappelle la procédure en 1ère instance qui s’est soldée par une condamnation à 5 ans de prison pour dilapidation de deniers publics. Questions du juge : avez-vous été interrogé par les enquêteurs de la Cour des comptes ? Leur intervention coïncide-t-elle avec un quelconque événement ? Réponse de Benallou : « les enquêteurs de la Cour des comptes ne m’ont jamais parlé. Ils ont travaillé sur des documents. J’ignore ce qui a motivé l’enquête de la cour des comptes ». S’ensuit une série de questions sur les points soulevés par le juge d’instruction et avant lui par le rapport 2008 de la Cour des comptes.

Les diplômes falsifiés. Benallou précise qu’il n’en a pris connaissance que devant le juge d’instruction. La procédure en vigueur au sein de l’office ne nécessitait pas la vérification de l’authenticité des diplômes. Le juge Lotfi revient sur ce sujet, une autre fois durant son audition. Il l’interroge sur les mesures prises suite à la découverte de ces irrégularités.

Benallou explique : « ces personnes ont été transférés au conseil disciplinaire, elles ont été licenciées. Sondé sur ce même sujet, par le procureur du roi, Amine Berkallil précise pour sa part : « la Justice a tranché en faveur de ces personnes et ordonné leur réintégration au sein de l’office ».

Les décisions de promotions. Benallou rappelle qu’elles répondent aux critères fixés par le règlement de l’établissement, qu’elles ont légales. Le juge insiste : « qui en est responsable, Abdelali Fahouli ? » A Benallou de répliquer : « sa signature vient après la mienne, il lui revenait de contrôler ». Pour rappel, Abdelali Fahouli était l’ordonnateur représentant le ministère des Finances à l’ONDA. Son dossier a été séparé de cette affaire.

Les lots de terrains d’Ifrane. Le juge Lotfi questionne sur le mode d’attribution et le prix de vente du lot de terrain dont à profité l’ex DG, et l’accusation « de favoritisme »  d’un salarié de l’office Driss Talhaloui… Les réponses de Benallou : « ces lots sont destinés aux cadres de l’établissement par ordre hiérarchique. J’ai acquis ce terrain et délégué la signature du contrat au secrétaire général de l’époque. Driss Talhaoui a déjà bénéficié de lots à Nador et à El Massala ». Nous apprenons ensuite durant l’audition de Berkallil que Talhaoui n’était que chef de division, il n’était pas habilité à en profiter.

Les cadeaux et le choix de bénéficiaires. « C’est un usage admis, les présents ne sont pas destinés au personnel de l’office », explique Benallou. Et de préciser : « nous vous avons remis une liste des destinataires et des cadeaux ».

Les déplacements, indemnités de voyages. Les questions du juge sont précises : voyagez-vous réellement ? Rédigez-vous un rapport après chaque déplacement ? Ces indemnités sont-elles des compléments de salaire ? Benallou ironise : « un DG de 28 aéroports comment peut-il ne pas se déplacer ? ». On comprend alors qu’un programme prévisionnel des déplacements du personnel est élaboré. Il arrive que les employés décalent pour une raison ou une autre un voyage, mais ils l’effectuent ensuite, car il en va de leur responsabilité dans les projets en cours. « Même si les dates dans certains PV de déplacements sont erronées, ils ne sont pas fictifs », ajoute-t-il.

Le cas de Oudie Mouline, l’ex-directeur financier revient sur le tapis. Il fait partie des 11 personnes condamnées en 1ère instance avec sursis. Etant contractuel, il n’est pas soumis aux mêmes primes que les autres employés fonctionnaires. « Une erreur s’est glissée dans sa fiche de paye. Il a, comme le précise son contrat perçu les primes contractuelles mais le système informatique les a enregistrées sous un poste erroné », explique Benallou.

Le cas de la société Panorama Pub. La cour des comptes a relevé une « prestation douteuse et la présentation d’attestations falsifiées par la société attributaire du marché négocié n°35/04 relatif à l’étude sur la stratégie de communication de l’ONDA d’un montant de 465.960 DH TTC ». Benallou répond au juge à ce sujet : « cette société, nous a présenté des documents falsifiés et notamment l’attestation du registre de commerce ». Chose confirmée par Amine Berkallil. Ce dernier profite durant son interrogatoire pour récuser le témoignage de Mounia Benbrahim, secrétaire du DG. Cette dernière a annoncé aux enquêteurs de la Cour des comptes n’avoir jamais entendu parler de cette entreprise. « C’est elle qui a signé en 1er,  le bon de livraison de l’étude réalisée par Panorama Pub », souligne Berkallil.

Abdelhanine Benallou et Amine Berkalli ont également été interrogés sur ce que le rapport  de la Cour des comptes a qualifié de« conflit d’intérêts et de non respect du devoir de service exclusif ». De nombreuses sociétés ont été citées par le rapport, comme appartenant aux deux responsables de l’ONDA. L’une d’entre elle appartiendrait à l’épouse de Benallou. Ce que ce dernier dément en expliquant que depuis 2004, aucun d’entre eux n’en possède des actions.

Amine Berkallil est quant à lui interrogé sur la société Dynamic House, dont il est actionnaire et qui aurait bénéficié d’un marché de l’ONDA. Ce dernier répond qu’il n’avait été mis en courant qu’une année après la livraison de la commande. Le DG de Dynamic House lui aurait demandé d’intercéder auprès de l’office pour le paiement de la facture. Chose qu’il ne reconnaît pas avoir faite.

Les avocats de la défense, Me Kettani et Louski ont clôturé le débat par des demandes de liberté conditionnelle. Le juge Lotfi a décidé de la mise en délibéré et d’un prononcé pour le 29 septembre. Quant à la prochaine audience, destinée à l’audition du reste des inculpés, elle a été fixée pour le 1er octobre prochain.


 

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