Cour des comptes/ Suites pénales: le bal des devinettes

Le ministère de la Justice a annoncé mardi 9 septembre avoir transmis aux procureurs concernés, et pour enquête pénale, les dossiers de cinq institutions publiques et de 16 collectivités territoriales citées dans le rapport 2012 de la Cour des Comptes. Quelles sont ces institutions?

Cour des comptes/ Suites pénales: le bal des devinettes

Le 11 septembre 2014 à 15h12

Modifié 11 avril 2021 à 2h36

Le ministère de la Justice a annoncé mardi 9 septembre avoir transmis aux procureurs concernés, et pour enquête pénale, les dossiers de cinq institutions publiques et de 16 collectivités territoriales citées dans le rapport 2012 de la Cour des Comptes. Quelles sont ces institutions?

Ces 21 dossiers s’ajoutent à deux autres relatifs à des institutions publiques, déjà transmis dans le même cadre, celui du rapport de la Cour des Comptes 2012.

La liste des institutions publiques contrôlées par la Cour des Comptes en 2012 a été publiée par Médias 24.

Parmi celles-ci, il reste à savoir quelles sont celles qui feront l’objet d’une enquête.

La presse s’est lancée, depuis 48 heures, dans le bal des pronostics, devinettes,  fuites et confidences, le tout sans citer aucune source. Et comme les infos des uns contredisent celles des autres, il est impossible de savoir qui a tort et qui a raison. Florilège.

Pour Al-Ittihad Al-Ichtiraki, organe du respecté et souvent bien informé USFP, la liste comprend “la commune de Casablanca, le ministère de la Santé, l’OFPPT, Al-Omrane Casablanca et Oujda, le HCP et l’ONEE“. Pour ce dernier cas, il est à préciser que l’ONEE ne fait pas partie du rapport 2012 diffusé au public.

Pour le quotidien Al-Akhbar, les dossiers transmis concernent “le marché des vaccins passé sous Yasmina Baddou ainsi que les irrégularités dans le domaine des acquisitions de médicaments par le ministère de la Santé ; ainsi que l’organisation des colonies de vacances par le ministère de la Jeunesse et des sports“.

Pour le quotidien Akhbar Al-Yaoum, “la surprise, c’est que le marché des vaccins sous Yasmina Baddou ne figure pas dans la liste des dossiers transmis“. Selon le même journal, les cinq dossiers concernent la CMR, l’ONEE, l’OFPPT, l’Ecole nationale d’administration et l’Ecole nationale de l’industrie minérale“.

Enfin, le quotidien Sahifat Ennass cite «l’ONEE, le ministère de la Santé [acquisition des médicaments], Ecole nationale de l’industrie minérale, CMR ainsi que l’ONDA“.

Devant cette avalanche de révélations invérifiables et dont une partie est forcément erronée,  le ministère de la Justice et des Libertés a réagi en affirmant dans un communiqué que la publication de ces listes "est faite de façon aléatoire et contraire à la réalité". Contraire à la réalité est une expression vague dont on peut supposer qu'elle signifie ce n'est pas exactement cela. Le ministère aurait pu écrire que les listes sont "fausses". Mais il ne le peut pas: il y a eu tellement de listes différentes publéies par les journaux que forcément quelques noms sont exacts.

"Suite au communiqué du ministère en date du 9 septembre 2014 relatif à l'ouverture d'enquêtes sur des infractions au Code pénal concernant cinq établissements publics et seize collectivités territoriales parmi les organismes et communes cités par le rapport de la Cour des comptes de l'année 2012, certains supports médiatiques ont publié de manière aléatoire et contraire à la réalité, les noms de certains établissements et collectivités territoriales", indique le ministère dans un communiqué.

Le ministère de la Justice et des Libertés, "soucieux d'informer l'opinion publique", a souligné l'impératif du respect du principe de la présomption d'innocence, affirmant que ce qui a été publié par certains supports médiatiques "pêche par un manque de précisions et ne mérite pas d'être pris en compte".

On n’est pas plus avancés.

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