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Le conseil de gouvernement reprend jeudi 4 septembre

Le 2 septembre 2014 à 14h31

Modifié 2 septembre 2014 à 14h31

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 4 septembre sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le conseil examinera le projet de loi organique sur le Conseil supérieur de l'autorité judiciaire, indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret relatifs aux trois agences de développement économique et social du Royaume.

Un projet de décret relatif aux établissements et cités universitaires est également à l'ordre du jour.

Le Conseil examinera, par ailleurs, un accord additionnel à la convention de coopération judiciaire, d'exécution des jugements et d'extradition des criminels, conclue le 12 février 1971 à Rome entre le Maroc et l'Italie, ainsi qu'un projet de loi portant approbation dudit accord, signé début d'avril dernier à Rabat.

Le Conseil du gouvernement procédera, enfin, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

(Avec MAP)

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