Abdelatif Wahbi, 4è vice-président de la chambre des représentants aux couleurs du PAM, conteste le projet de loi organique relatif aux commissions d’enquêtes parlementaires. Pour lui, certains points violent la constitution.
Parlement, le projet de loi organique sur les commissions d’enquête fustigé par le PAM
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Imane Azmi
Le 20 juin 2014 à 13h04
Modifié 20 juin 2014 à 13h04
Abdelatif Wahbi, 4è vice-président de la chambre des représentants aux couleurs du PAM, conteste le projet de loi organique relatif aux commissions d’enquêtes parlementaires. Pour lui, certains points violent la constitution.
Parmi les points soulevés par le parlementaire de l’opposition, Abdelatif Wahbi, on retrouve le défaut de respect de la confidentialité des commissions travaillant sur la collecte d’informations relatives à la Défense et la Sécurité nationales. Il souligne par ailleurs le non respect du principe de l’indépendance des pouvoirs entre...
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