L’âge minimum du mariage pourrait être fixé à 16 ans
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admin
Le 11 juin 2014 à 18h36
Modifié 11 juin 2014 à 18h36La commission parlementaire de Justice, de législation et des droits de l'Homme a examiné ce mercredi une proposition de loi portant sur la révision de l’âge légal du mariage.
L’amendement vise l’article 20 du code de la famille, qui confère plein pouvoir au juge de la famille pour «autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale». Laquelle capacité matrimoniale s’acquiert, selon l’article 19 de la Moudawana, à dix-huit ans révolus.
Le pouvoir octroyé par le législateur au juge, qui n’est censé s’appliquer que dans certains cas exceptionnels, est la porte ouverte à toutes les dérives. Résultat : le mariage des mineurs a doublé depuis l’entrée en vigueur de la Moudawana en 2004 !
L’amendement vise ainsi à fixer à 16 ans l’âge au-dessous duquel aucune dérogation ne peut être donnée. En d’autres termes, le juge pourra toujours autoriser «le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité prévu à l’article 19 mais à condition que l’âge de la fille ou du garçon ne soit pas inférieur à 16 ans.
«Nous n’avons pas eu le temps d’en discuter longuement. Nous soumettrons, de notre côté, la question au Conseil supérieur des Oulémas», explique à Médias 24 Mohammed Benabdessadeq, vice-président de la commission, du groupe PJD.
Si l’amendement est adopté, l’âge restera fixé à 18 ans et l’âge minimum après dérogation, ne pourra plus descendra en dessous de 16 ans.