Le décret sur le Smig et le Smag au menu du conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 12 juin à Rabat, examinera quatre projets de décret dont le premier concerne la hausse du Smig en industrie, commerce, professions libres et agriculture (Smag),

Le deuxième décret porte modification des cahiers des charges et les conditions relatives au décret autorisant l'Etat (domaine privé) de céder à l'amiable à leurs occupants les appartements situés dans les immeubles relevant du département de l'habitat, tandis que le troisième modifie et complète le décret du statut des techniciens assistants interministériels, alors que le dernier décret est relatif au statut des adjoints administratifs interministériels.

Le conseil examinera, par la suite, une convention de non-double imposition et de prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Maroc et la Guinée, signée à Conakry le 3 mars 2014, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de cette convention.

Le conseil de gouvernement examinera également les propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.