Navi Pillay, ce qu’elle dit du Maroc

La dernière visite en date d’un Haut-commissaire aux droits de l’Homme au Maroc remonte à 13 ans. Si plusieurs avancées ont été réalisées depuis cette date, Navi Pillay ne manque pas de revenir sur un ensemble de pratiques et d’affaires qui continuent d’entacher la volonté affichée d’en finir avec les violations des droits de l’Homme.

La constitution adoptée en 2011 fait partie des grands progrès réalisés dans le sens de la promotion de la culture des droits de l’Homme, note Mme Pillay pour qui l’instauration de la primauté des conventions internationales sur le droit national est le garant d’une volonté manifeste de transition. En revanche, les chantiers établis dans ce sens se trouvent confrontés à une lenteur des procédures. Ainsi, les droits énoncés dans la constitution restent en suspens, tant au niveau exécutif que législatif, renvoyant la concrétisation de ces droits aux calendes grecques.

Parmi les réformes urgentes à adopter, la Haut-commissaire insiste sur l’importance de la mise en place du plan national pour la démocratie et les droits de l’Homme, établi par le CNDH il y a plus de deux ans, au même titre que le projet de loi sur la presse.

A ce propos, Navi Pillay trouve regrettable que les journalistes et bloggeurs marocains soient visés ou se voient imposer des amendes ou des peines d’emprisonnement sur la base d’accusations forgées. La Haut-commissaire fait ici référence à l’affaire Ali Anouzla.

Par ailleurs, les cas de violences policières sont répandus au Maroc, et "beaucoup de travail reste à faire pour engendrer la culture du respect des droits de l’Homme dans toutes les institutions de l’Etat" estime Navi Pillay, et d’ajouter que "les vieilles habitudes et les pratiques traditionnelles néfastes ne peuvent jamais justifier les violations des droits de l’Homme et ne devraient pas l’emporter sur le droit international ni sur la constitution et les lois marocaines."

Toutefois, la Haut-commissaire des Nations Unies estime qu’il s’agit de cas isolés qu’il faut absolument éradiquer. Une des pistes serait de donner l’exemple en entamant des poursuites judiciaires contre les hauts fonctionnaires impliqués dans des affaires liées à la violence ou à la torture.

A ce propos, de nombreux cas de violences à l’encontre de marocains ou de migrants subsahariens ont été rapportés. "L’impunité est le combustible le plus puissant pour les violations des droits de l’Homme", a déclaré Navi Pillay "les allégations de torture doivent immédiatement faire l’objet d’enquêtes, sans exception, et les éléments de preuve obtenus sous la contrainte doivent être exclus", poursuit-elle.

Au final, la Haut-commissaire reste disposée à fournir une assistance dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, mais aussi à travers l’assistance technique et le renforcement des capacités au profit des commissions régionales du conseil national des droits de l’Homme (CNDH).