Finalement, les Marocains c’est un peu la génération ANRT.

Plus de 45 millions de lignes téléphoniques en activité, dont trois millions dans le fixe, 6 millions d’abonnés au net, la téléphonie et Internet se sont démocratisés, le Maroc est cité en exemple et supporte sans rougir la comparaison avec des pays de l’Europe de l’Est.

Le directeur général de l’ANRT, Azdine El Mountassir Billah, n’était pas peu fier de rappeler ces chiffres en recevant mardi matin la presse pour une mise au point au sujet des nombreux chantiers en cours. Des chantiers stratégiques pour un régulateur cité en exemple dans le monde.

Ces chantiers ont pour objectif de faire repartir le secteur vers de nouveaux horizons de croissance ce qui passe entre autres par la 4G et l’encouragement des contenus. Mais c’est aussi le service universel et l’objectif ambitieux de généraliser Internet à tout le Maroc, même les endroits les plus reculés, vers 2022. C’est aussi la fibre optique, le passage au très haut débit, le développement du big data…

Voyons point par point…

>Après le pic de 2011, CA en forte baisse.

M. Mountassir Billah a cette comparaison : entre 2011 et 2013, le CA total a perdu 4 milliards de DH, soit l’équivalent du marché national d’huile de table, avec un doublement de l’utilisation des télécoms.

Si le chiffre d’affaires baisse trop, il y a un risque de la part des opérateurs, celui d’une réduction des investissements. Il faut donc trouver des relais de croissance.

Sur le plan endogène, il existe des poches de croissance mais elles sont petites, note le DG de l’ANRT.

Les plus importants relais sont ailleurs. Par exemple développer le contenu, cela va des services administratifs ou bancaires à la dématérialisation des actes commerciaux, en passant par l’audiovisuel et les médias en général. Plus il y aura du contenu, plus il y aura du trafic. Des actions en faveur du contenu sont prévues.

Internet représente 10% du chiffre d’affaires et 60% des données téléchargées. Alors que la voix représente 90% du chiffre d’affaires et consomme beaucoup moins de ressources sur le réseau.

Le marché marocain est passé de 12 milliards de minutes consommées en 2010 à 40 milliards de minutes en 2013, trafic voix sortant des mobiles.

>Refonte législative.

L’ANRT veut faire réviser le cadre législatif et réglementaire dont la loi n°24-96 relative aux postes et télécommunications ainsi que les décrets sur l’interconnexion des réseaux publics, le décret relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics, le décret relatif à la procédure en matière de litiges.

Cette révision doit permettre une meilleure protection des usagers, le renforcement des leviers de régulation et les pouvoirs de sanctions pécuniaires.

Pour ce qui concerne la protection des usagers, on prévoit l’itinérance et la lutte contre les spams téléphoniques.

Les opérateurs se verraient également imposer l’obligation de partager leurs infrastructures avec les concurrents. Les opérateurs exerçant une influence significative (IAM aujourd’hui) pourraient se voir appliquer des obligations spécifiques.

>Une nouvelle note d’orientation générale, pour 2014-2018.

Les travaux de cette nouvelle feuille de route ont été lancés il y a quelques semaines. Cette étude sera achevée fin juin et le projet de nouvelle note d’orientation générale soumis au conseil d’administration dans sa prochaine session.

>L’opposition des riverains à l’installation d’antennes GSM à proximité de leurs habitations, en invoquant le risque de santé.

1. Il n’y a pas d’autre solution, pour un service de qualité, que les toits des immeubles ou le domaine public.

2. Les opérateurs marocains utilisent exactement les mêmes infrastructures que dans les pays développés. Les ondes émises au Maroc “sont largement en dessous des plafonds définis par l’OMS“. L’ANRT effectue des mesures régulières.

>Les nouvelles licences 4G.

Le lancement de l’appel d’offres se fera probablement fin avril, début mai. Le résultat sera connu début juillet. Les premiers services seront probablement opérationnels au cours du premier trimestre 2015.

L’octroi de la licence sera évidemment payant.

Le contenu du cahier des charges sera connu au moment du lancement des appels d’offres.

>Dégroupage : de nouvelles règles d’ici le mois de mai.

Le dégroupage commande en fait le partage des infrastructures de l’opérateur historique. Comme dans tous les pays, il est demandé à l’opérateur historique de partager ses infrastructures car il n’est pas normal que la collectivité réalise des infrastructures en double ou ne triple.

La question se pose surtout pour l’ADSL et dans le futur elle se posera de plus en plus dans les nouveaux immeubles intelligents et câblés que l’on voit construit chaque année.

Le dégroupage, s’il est effectué dans de bonnes conditions, permettra à Inwi et à Méditel de lancer leur propre offre ADSL et donc introduira une concurrence dans ce secteur qui en a bien besoin.

Le DG de l’ANRT a confirmé que le régulateur a bien été saisi par Wana Corporate et que cette saisine est en cours de traitement. “Ce qui est compliqué, explique-t-il, ce sont les modalités pratiques d’accès aux infrastructures, sans lesquelles il n’y a pas de dégroupage“, explique-t-il.

>Wifi outdoor.

“Nous allons saisir les opérateurs pour connaître leurs intentions dans ce domaine qui peut être un moyen de décongestionner la 3G. L’ANRT leur a déjà attribué des bandes de fréquences“.

>Identification des abonnés du mobile.

Précisions répétées :

-pour les clients prépayés non identifiés et dont la ligne est active avant le 1^er avril 2014, l’ANRT a accordé un délai de 1 an pour la régularisation. D’ici le 1^er avril 2015, ces lignes ne seront ni coupées ni réduites.

-toutes les autres puces, à compter du 1^er avril 2015, devront être identifiées pour être activées.

Les puces non identifiées posent un problème juridique de relation usager-opérateur, facilitent le trafic de communications internationales et peuvent poser des problèmes de sécurité publique.

>Le détournement du trafic international DTI.

Le Maroc n’est pas le seul pays touché. Tous les pays sont concernés. Le DTI ne disparaîtra pas, l’ANRT continuera à accompagner les opérateurs pour lutter contre ce trafic.

“Le prix des communications internationales ne relève pas des prérogatives de l’ANRT qui se refuse donc de porter un jugement sur leur cherté éventuelle“, précise M. Mountassir Billah.

Le rôle de l’ANRT consiste à épauler les opérateurs puis à transmettre le dossier au procureur si nécessaire. Il s’arrête là, pas question de se porter civile ni de déposer plainte, cela ne fait pas partie des prérogatives du régulateur.

>L’ANRT n’exclut pas une future mise en place de modèles de vente de trafic de gros, y compris la possibilité d’ouverture du marché aux opérateurs mobiles virtuels.

Une étude a été réalisée sur cette question.