La zone franche de Tanger Med à l'ordre du jour du conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi 27 mars, examinera un projet de loi abrogeant le Dahir de 1961 portant création d'une zone franche au port Tanger-Med.

Par la suite, le conseil examinera trois projets de décrets. Le premier portant amendement de l'article 82 de l'arrêté royal établissant le régime général de la comptabilité publique, le deuxième concerne la définition des prérogatives et l'organisation du ministère de l'Habitat et la politique de la ville alors que le troisième porte sur la définition des attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.

Le conseil examinera aussi des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution.