La Cour des comptes épingle la commune d’Imesouane
Le cas du camping donné en gestion suscite plusieurs questions quant à la responsabilité du délégataire et aux obligations de l’exploitant. La Cour des comptes marocaine s’est penchée sur le dossier.
Nombreuses sont les aberrations relevées par le rapport de 2012 de la Cour des comptes. Dans une partie consacrée à la commune rurale Imesouane, située dans la région de Sous Massa Draa, l’institution présidée par Driss Jettou revient sur un projet dont la gestion suscite plusieurs interrogations : un camping communal niché au centre du port.
Sur la base des résultats de la séance d’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offre, en date du 10 2007, un contrat de location a été établi avec un des soumissionnaires pour une période de dix ans tacitement reconductible. Le contrat de location du camping, dont l’exploitation a commencé le 1er avril 2007, ne fait nullement mention de la caution financière. Seule la valeur locative est indiquée : 5.000 DH par mois.
« Le contrat de location ainsi que le cahier des charges relatif à l’opération de location du camping communal, ne contiennent pas de dispositions imposant au locataire le paiement d’une caution financière », lâche le rapport. Qu’est-il des cahiers des charges ? Il ne contient absolument rien qui ait trait de près ou de loin à la caution. Comment donc la commune d’Imesouane pourrait-elle veiller à l’exécution du programme indiqué dans l’engagement ? La question demeure posée.
Une omission qui n’est pas sans menacer le sort du projet. Une de plus, car la commune, généreuse et peu tatillonne, a oublié aussi de préciser… les différents projets que l’exploitant se doit de réaliser, c’est-à-dire l’essentiel. « Il a été révélé, nous apprend le rapport, que le sort des projets à réaliser par ce dernier, à la fin de la période de location ou dans le cas de la résiliation du contrat de location, n’est pas précisé. »
Un oubli qui n’aurait pas particulièrement déplu à l’exploitant, qui, en réponse au laxisme de la commune, n’a pas jugé légitime de remplir ses engagements : « L’exploitant n’a pas honoré l’engagement stipulé dans l’article 6 du contrat de location qui prévoit l’exécution du programme d’investissement cité dans l’acte de soumission. »
« Le programme d’investissement, poursuit le rapport, est une composante fondamental de l’offre technique admise par la commission d’appel d’offres, et qui a pour but d’aménager le camping en mobilisant un investissement qui s’élève à 3.500.000 DH comme il est bien indiqué dans le programme, les compositions et les plans figurant dans l’offre technique retenue par la dite commission. » Défaillance à laquelle la commune n’a pas tenté de remédier, car « elle n’a pas appliqué les dispositions de l’article 11 du contrat de location afin de pousser l’exploitant à exécuter le programme d’investissement ». Elle aurait pu également y remédier en résiliant le contrat et saisir le montant de la caution, dont, il faut le rappeler, le contrat ne fait pas mention.
La Cour régionale des comptes rappelle, à titre de conclusion, qu’il incombe au président du conseil communal de bien veiller à l’application de toutes les dispositions du contrat de location. Pourvu que cela ne tombe dans l’oreille d’un sourd.
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