L’argent des partis, d’où vient-il, où va-t-il? (Ière partie. Le RNI)

Le dernier rapport de la Cour des comptes épingle certains partis pour leur manque de transparence financière alors que le cadre réglementaire régissant leur financement est en place depuis 3 ans. Nous entamons la publication d'une série d'articles. Aujourd'hui : le RNI.  

L’argent des partis, d’où vient-il, où va-t-il? (Ière partie. Le RNI)

Le 22 novembre 2013 à 9h39

Modifié 22 novembre 2013 à 9h39

Le dernier rapport de la Cour des comptes épingle certains partis pour leur manque de transparence financière alors que le cadre réglementaire régissant leur financement est en place depuis 3 ans. Nous entamons la publication d'une série d'articles. Aujourd'hui : le RNI.  

Médias 24 propose une lecture de la loi organique relative aux partis politiques, dans le cadre d’une série d’articles traitant de la gestion financière des principales formations politiques. Nous la démarrons avec le parti de la colombe.

C’est véritablement un acquis, cette loi organique n°29-11 relative aux partis politiques. Elle traite dans son chapitre IV du régime de financement des partis politiques et des modalités de son contrôle. Dans une première section, intitulée «des ressources des partis politiques», les articles 30 et 31 répertorient les sources de financement des formations politiques. C’est ainsi qu’il est reconnu aux partis politiques, le droit d’ester en justice, d’acquérir des biens à titre onéreux et surtout de disposer  «de ses ressources financières, de ses biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de son activité et à la réalisation de ses objectifs». Qu’entend-t-on par «ressources financières» ?

La disposition suivante vient préciser tout cela. Les ressources financières comprennent tout d’abord les cotisations des membres. Ensuite, les dons, les legs et les libéralités en numéraire ou en nature. Toutefois, la loi fixe un plafond: le montant ou la valeur globale ne peut dépasser 300.000 DH par an et par donateur. Par ailleurs, sont prévus les revenus liés aux activités sociales ou culturelles organisées par les partis politiques. Et également, les investissements dans des entreprises de presse, pour la diffusion de journaux porte-parole du parti.

Autres ressources légales: le soutien annuel accordé par l’Etat. Selon la loi, il est octroyé à titre de participation : «à la couverture des frais de gestion des partis politiques». Il est également «affecté à la contribution à la couverture des frais d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires». Lesquels congrès sont réglementés à l’article 49 de la même loi : «tout parti politique doit réunir son congrès national au moins une fois tous les quatre ans». L’article 32 stipule que : «le montant est fixé à 50% du soutien annuel». En cas de non tenue du congrès dans les délais établis par la loi, le parti politique perd son droit au financement public.

C’est la section 2 du texte de loi qui vient expliciter davantage le soutien financier accordé aux partis politiques. L’article 32 fixe les règles d’attribution de cette subvention. Tout d’abord, la dotation annuelle forfaitaire estaccordée à l’ensemble des partis politiques,à parts égales, participant aux élections législatives, à condition,qu’au moins 10% des circonscriptions aient été couvertes.

Ensuite, un montant supplémentaire égal à la dotation forfaitaire est attribué aux partis politiques ayant obtenu au moins 3% sans atteindre les 5% du nombre des suffrages exprimées dans le cadre des législatives. «Le montant de ce soutien annuel est réparti sur la base des sièges et des voix obtenus par chaque parti à l’occasion de ces élections», ne manque pas de préciser le 3ème alinéa de l’article 32.

L’autre aide financière de l’Etat consiste en un soutien destiné au financement des campagnes électorales, qu’il s’agisse d’élections communales, régionales et législatives. C’est la section 3 de ce texte qui en précise les modalités. L’article 35 indique que le montant global de la participation est fixé par décision du chef du gouvernement, sur proposition du ministre de l’Intérieur, de la Justice et des Finances. Quant à la répartition, elle se réalise en tenant compte du nombre des voix et du nombre des sièges enregistrés par chaque parti, au  niveau national. Et à l’article 37 d’énoncer qu’«un état des montants alloués à chaque parti est transmis à la cour des comptes par l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur».

Ce qui nous amène «contrôle du financement des partis politiques», réglementé à la section IV du texte. A l’article 38, le législateur fixe les lignes rouges. «Le parti ne peut recevoir aucune subvention directe ou indirecte des collectivités territoriales, des établissements publics, des personnes morales de droit public ou des sociétés dont le capital est détenu en totalité ou en partie, par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ou les personnes morales de droit public», est-il stipulé dans cette disposition. La disposition suivante interdit le financement directement ou indirectement par des fonds étrangers.

L’article 40, quant à lui, pose aux partis, l’obligation d’effectuer les transactions financières pour des montants supérieurs ou égaux à 10 .00 DH, par chèque bancaire ou postal. Encore plus, les partis politiques sont tenus de tenir une comptabilité, de certifier leurs comptes et d’ouvrir un compte bancaire au nom de la formation politique.

Les comptes du RNI

Certaines d’entre elles  semblent suivre les prescriptions légales fixées par la loi relative aux partis politiques, et ce, sur la base des conclusions du dernier rapport de la cour des comptes. Tel est le cas du parti du Rassemblement national des indépendants, le RNI. Il fait partie des 14 formations sur 21 à avoir présenté des comptes certifiés. Le financier du parti de la colombe Thami Soussi donne des explications à Médias 2 4.

C’est ainsi que le budget annuel du parti est de l’ordre de 8 millions de DH. Moins qu’un grand club de football. Les sources de financement proviennent du soutien annuel financier de l’Etat qui est de 7 millions de DH, une petite contribution des parlementaires et des adhérents du parti et de dons venant de particuliers. 

«Nous avons également un portefeuille d’actions mobilières qui nous procure de petits revenus, l’équivalent de 150.000 DH par an», ajoute Thami Soussi. En termes de patrimoine immobilier, 6 millions de DH sont enregistrés au titre du siège à Hay Ryad à Rabat. Quant au siège historique du parti au quartier les Orangers dans la capitale, il est évalué à près de 15 millions de DH.

Les autres ressources proviennent des campagnes électorales. La subvention publique totale est de l’ordre de 21 millions de DH. La première avance est octroyée avant le démarrage de la campagne. Ensuite, le reliquat est attribué en fonction du nombre des sièges et de voix détenu par le parti. Pour ce qui est des affectations, 20% sont destinés aux charges communes et 80% vont aux candidats. Un montant de 350.000 DH est prévu par candidat.

«Les fonds sont insuffisants. De plus, en fonction des circonscriptions, la superficie à couvrir par les candidats nécessite des fonds supplémentaires. Il leur est parfois difficile de s’en sortir», explique le financier du RNI. Il donne l’exemple de la circonscription de Figuig: «petite par son poids mais énorme par son étendue».

Côté dépenses. La grosse part est allouée au paiement de la location des 35 sièges provinciaux du parti, «actuellement les loyers sont directement payés par les militants», explique Thami Soussi, trésorier du RNI. De l’autre, les charges de fonctionnement représentent  30% du budget. Et enfin, le reliquat est consacré aux rencontres statutaires du parti.

«Chaque année, c’est au mois de mars que nous décidons du montant du budget annuel du parti», raconte notre interlocuteur. Et de poursuivre : «fini l’amateurisme, nous travaillons sur la base du plan comptable et d’un manuel de procédures. Ce qui nous permet de mesurer et de réaliser une situation prévisionnelle de nos comptes». De plus, comme le rapporte Thami Soussi, «la dotation publique ne se fait qu’au mois de mai, en attendant, il nous faut un fonds de roulement».

Depuis 2010, les partis politiques sont tenus d’élaborer les comptes annuels selon le plan comptable des partis: bilan, compte recettes et charges. «Nos comptes 2011 sont certifiés sans aucunes réserves par notre cabinet d’expert comptable, Crowe Horwath Maroc», précise-t-il. Et de continuer: «parallèlement à ces comptes produits, nous tenons un état général, une liste de toutes nos dépenses avec les origines et les affectations. L’ensemble est informatisé». De même source, on apprend que les dépenses prévues dans le cadre du congrès national prévu pour le mois de décembre prochain, sont déjà programmées. De même que les frais de mission à l’étranger sont déjà établis.

Face à l’insuffisance des fonds, le RNI a décidé de calquer sa réorganisation sur celle de la régionalisation. «Les crédits seront délégués au niveau de chaque région. Chaque responsable de bureau sera tenu par un contrat d’objectifs dont le nombre de voix et de sièges. Histoire de motiver les gens et de les pousser à travailler», explique-t-il. Par ailleurs, après le 5ème congrès du parti, «nous sommes à 5 conseils régionaux constitués et nous attendons 2014 pour entamer l’action régionale», précise Thami Soussi.


 

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