Tous les secrets de l’indexation dévoilés

Le ministère des Affaires générales et de la gouvernance diffuse une note qui détaille les mécanismes et enjeux de l’indexation au Maroc. Médias 24 revient sur les principaux enseignements de ce document.  

Tous les secrets de l’indexation dévoilés

Le 24 septembre 2013 à 14h58

Modifié 24 septembre 2013 à 14h58

Le ministère des Affaires générales et de la gouvernance diffuse une note qui détaille les mécanismes et enjeux de l’indexation au Maroc. Médias 24 revient sur les principaux enseignements de ce document.  

La réintroduction de l’indexation des carburants a été rendue nécessaire, comme chacun le sait, par l’explosion de la facture de compensation en 2011 (près de 50 milliards de DH) et 2012 (plus de 50 milliards de DH) qui oblige l’Etat à s’endetter et à renoncer à des investissements plus productifs.

Les prix à la pompe avant l’indexation partielle correspondaient à un prix du baril variant de 62 dollars pour le gasoil à 90 dollars pour l’essence, alors que le cours moyen sur les 7 premiers mois de l’année 2013 avoisine les 108 dollars. Soit une facture de compensation de 42 milliards de DH pour une enveloppe budgétaire prévue de 35 milliards de DH.

La réforme de la compensation est un processus de long terme et les mesures d’indexation entrées en vigueur ce mois-ci ne sont qu’une phase de cette réforme, qui ne concerne pour l’instant que l’essence, la gasoil et le fuel.

Le projet de réforme doit prendre en compte à la fois la nécessité de continuer à soutenir le pouvoir d’achat par une subvention partielle de certains produits, la nécessité de maîtriser les dépenses de compensation pour éviter des dérapages au détriment d’autres postes budgétaires et la mise en place de mesures d’accompagnement pour limiter l’impact de la réforme sur certains secteurs, notamment les transports.

L’objectif de l’indexation est de maintenir la facture de compensation dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue par la loi de Finances annuelle. Il s’agit donc, une fois par an, de fixer le montant de cette enveloppe en fonction des possibilités budgétaires et des seuils tolérables pour la population.

Puis, une fois par mois de réviser, ou non, les prix à la pompe en fonction de cette enveloppe et de la variation des cours mondiaux déterminée par lissage des cotations sur quatre quinzaines successives.

Les mécanismes d’accompagnement

Pour atténuer l’impact de l’indexation sur certains secteurs tels que les transports, le gouvernement envisage des mesures d’accompagnement afin d’éviter que la hausse des charges d’exploitation de ces secteurs ne se répercute sur le pouvoir d’achat du consommateur. Il s’agit de mettre en place un système d’indemnisation des opérateurs du secteur.

Le gaz butane et le fuel destiné à la production de l’électricité ne sont pour l’instant pas touchés par la réforme.

Prix et fiscalité des produits pétroliers

Le prix des carburants à la pompe est déterminé par :

-          les prix sortie raffineries, arrêtés chaque quinzaine sur la base de la moyenne arithmétique des cotations du marché de Rotterdam de la quinzaine écoulée.

-          le fret et les frais d’approche (fixes et variables) ;

-          les taxes (TIC et TVA) ;

-          les marges de distribution.

Les produits pétroliers sont soumis à imposition à travers deux taxes : la TIC, spécifique à chaque produit, et la TVA, dont le taux actuel est de 10%. La part de la TIC dans le prix de vente au consommateur varie ainsi entre 11,7% et 29%, pour une compensation avant indexation comprise entre 9,7% pour l’essence et 38,4% pour le gasoil.

Les prix à la pompe en l’absence totale de subvention devraient être de 13,49 DH/l pour l’essence, 11,25 DH/l pour le gasoil et 6.251,49 DH/t pour le fuel, sur la base des cours de la 2ème quinzaine d’août.

Entre 2002 et 2012, la consommation de produits pétroliers a progressé de près de 5 millions de tonnes (passant de 6 à près de 11 millions de tonnes par an). La hausse de la consommation de gasoil, plus subventionné et donc moins cher que l’essence, est responsable de près de 40% de cette progression contre 5% pour l’essence.

Comparaisons internationales

Le poids des subventionsaux produits pétroliers dans le PIB au Maroc (5,5%) est parmi les plus élevés au monde. Seuls l’Egypte (7,6%) et l’Algérie (5,6%) ont des niveaux comparables, mais ces deux pays sont producteurs de pétrole.

La moyenne de ce poids est nettement inférieure dans les autres pays : 1,8% pour l’Afrique sub-saharienne et 1,1% pour les pays du G20. Il en va de même des prix des carburants à la pompe : seuls les pays producteurs de pétrole ont des prix inférieurs à ceux du Maroc.

Les expériences internationales montrent que suite à la réduction ou l’abolition des systèmes de compensation, des mesures d’accompagnement diverses ont été mises en place pour atténuer le choc, notamment sur les plus vulnérables.

Ces mesures comprennent notamment une revalorisation du salaire minimum et tarif social de l’électricité en Jordanie ; l’eau et l’électricité partiellement gratuites pour les plus pauvres et exonération des frais de scolarité dans l’enseignement public au Gabon ;  l’extension et intensification des programmes de santé et de sécurité sociale à destination des plus pauvres au Ghana ou encore l’extension de plusieurs programmes de protection sociale par la multiplication des tranches et augmentation des aides au Mozambique.

Autant d’exemples dont le Maroc peut s’inspirer pour mettre en place un système d’accompagnement efficace et adapté à ses besoins.

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