Adoption du projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions territoriales

Ce projet de loi, qui a obtenu 121 votes positifs contre 12 abstentions, s'inscrit dans le cadre de l'application des dispositions de la nouvelle Constitution, notamment l'article 71 qui stipule que les principes de délimitation du ressort territorial des trois types de collectivités territoriales (régions, provinces ou préfectures et communes) sont du domaine de la loi.

Le texte, qui s'inspire des recommandations de la commission consultative de la régionalisation, vise la consolidation de la démocratie locale basée sur la promotion de la participation citoyenne, l'interaction positive avec les attentes exprimées par les citoyens et l'efficacité en matière de gestion de la chose locale et de mise en œuvre des politiques de développement.

En matière de délimitation du ressort territorial des collectivités concernées, le projet de loi prône le critère d'efficience dans l'optique d'une organisation territoriale intégrée et respectueuse de l'homogénéité culturelle et démographique des provinces et préfectures du royaume.

Les principes de délimitation du ressort territorial des collectivités consistent à consolider la politique de proximité, en facilitant l'accès des populations locales aux services de base, et à encourager la participation des citoyens à la vie locale.

(Avec MAP)