Ce que pense l'opposition de la nouvelle procédure d'examen des propositions de lois par le gouvernement
Le décret réglementant le travail de la commission gouvernementale qui doit examiner les propositions de lois élaborées par le Parlement a été publié au BO. L’adoption de ce décret permettra-t-elle de dynamiser l’examen des propositions de lois, et peut-être offrir aux plus pertinentes une issue favorable ? Voici ce qu'en pense l'opposition. lire la suite