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Tag: indemnité CNSS


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Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou

Indemnités et frais professionnels : un arrêté clarifie l’exonération CNSS et met fin au flou

14 octobre 2025

La ministre de l’Économie et des finances a publié l’arrêté n° 1314-25, qui fixe les indemnités et remboursements exonérés de cotisations à la CNSS. Ce texte entend mettre fin aux zones grises, limiter les litiges et sécuriser juridiquement les pratiques de rémunération.


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Annulation de certaines dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO

Annulation de certaines dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO

26 octobre 2023

Le gouvernement a décidé d'annuler exceptionnellement des dettes dues à la CNSS au titre du régime de l’AMO, selon des conditions claires et bien définies.


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Indemnité CNSS: Conditions d'éligibilité des employés ANAPEC dans la restauration

Indemnité CNSS: Conditions d'éligibilité des employés ANAPEC dans la restauration

3 avril 2021

Les salariés et stagiaires (ANAPEC) du secteur de la restauration à l'arrêt suite à la pandémie, peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires de la CNSS dans le respect de certaines conditions. Voici les indications de la CNSS.


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Indemnités CNSS: un portail dédié aux salles de sport, crèches et industries créatives

Indemnités CNSS: un portail dédié aux salles de sport, crèches et industries créatives

7 mars 2021

Les crèches privées, salles de sport, et industries culturelles et créatives, qui se trouvent en difficulté suite à la pandémie du Covid-19, peuvent désormais faire leurs demandes pour bénéficier des mesures d'aide exceptionnelles, sur le portail de la CNSS .


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Tourisme: les filières concernées par l'indemnité CNSS

Tourisme: les filières concernées par l'indemnité CNSS

17 septembre 2020

Un décret, adopté ce jeudi 17 septembre en Conseil de gouvernement, définit les filières devant bénéficier de l'indemnité accordée aux salariés des entreprises de tourisme en difficulté.


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Tourisme: prorogation du délai de demande de l'indemnité CNSS de juillet et août

Tourisme: prorogation du délai de demande de l'indemnité CNSS de juillet et août

16 septembre 2020

Le délai de la demande du bénéfice du soutien au profit du secteur touristique au titre des mois de juillet et août 2020 a été prorogé au 24 septembre, a annoncé la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).


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Le texte pour proroger l'indemnité Covid dans certains secteurs adopté par l'Exécutif

Le texte pour proroger l'indemnité Covid dans certains secteurs adopté par l'Exécutif

9 septembre 2020

Les indemnités au profit des employeurs, non-salariés et indépendants, ayant souffert des retombés de la pandémie du covid-19, seront prolongées pour certains secteurs qui seront fixés ultérieurement. Les détails.


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L'indemnité CNSS du mois d'avril servie à partir du 14 mai

L'indemnité CNSS du mois d'avril servie à partir du 14 mai

13 mai 2020

La CNSS informe les employés éligibles à l'indemnité servie par le Fonds Covid-19 au titre du mois d'avril, qu'il sera procédé au versement de l'indemnité forfaitaire à partir du jeudi 14 mai.


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Indemnités CNSS: le décret reprogrammé ce vendredi au Conseil de gouvernement

Indemnités CNSS: le décret reprogrammé ce vendredi au Conseil de gouvernement

24 avril 2020

Le projet de décret précisant les modalités d'octroi de l'indemnité aux employés affiliés à la CNSS en arrêt temporaire d'activité est à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce vendredi 24 avril.


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Indemnité CNSS: le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

Indemnité CNSS: le projet de loi adopté à la Chambre des représentants

21 avril 2020

La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus.


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Sit-in contre le projet de loi-cadre 97-13 sur les personnes en situation de handicap

Sit-in contre le projet de loi-cadre 97-13 sur les personnes en situation de handicap

7 juillet 2014

Le Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap (CPDPH) a organisé samedi 5 juillet un sit-in à 21 heures devant […]


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La Bourse de Casablanca: un bilan mi annuel positif

La Bourse de Casablanca: un bilan mi annuel positif

4 juillet 2014

La Bourse de Casablanca a clôturé le premier semestre 2014 sur une note positive, ses principaux indices, Masi et Madex, affichant une évolution mi-annuelle de +1,23% et +1,27% respectivement.  


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