Indemnité CNSS: le projet de loi adopté à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, qui pâtissent des retombées de la propagation du coronavirus.
Le projet de loi, dont la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2020, précise les délais, conditions et modalités de mise en place des mesures.
L’employeur est tenu, en vertu de ce projet de loi, de restituer à la CNSS les sommes versées sur la base d’une fausse déclaration de sa part, sous peine de l’application des sanctions.
Le projet de loi précise également les conditions de suspension du paiement des cotisations pour les entreprises en difficulté, à partir du 1er mars 2020 jusqu'à une date qui sera précisée par un texte réglementaire.
Un projet de décret précisant davantage de critères d'éligibilité à l'indemnité forfaitaire, dont le nombre d'employés par entreprise et le chiffre d'affaires, a été examiné, vendredi 17 avril par le Conseil de gouvernement.
Lire aussi: Les fausses déclarations de salariés en arrêt de travail vont exploser en avril
à lire aussi
Article : “Escobar du Sahara” : ce que les accusés doivent payer à l'Etat
Au-delà des peines privatives de liberté, le verdict comporte un important volet pécuniaire. Les condamnés devront verser près de 8,5 milliards de dirhams à l'Administration des douanes, auxquels s'ajoutent des confiscations d'avoirs, des sanctions pour infractions à la réglementation des changes et des condamnations civiles.
Article : Affaire Naciri-Bioui, le verdict : jusqu'à 12 ans de réclusion pour les principaux accusés
Abdenbi Bioui a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Saïd Naciri a, quant à lui, été condamné à 10 ans de réclusion. Les premiers détails.
Article : Affaire “Escobar du Sahara”: huit heures après la clôture de l'audience, toujours pas de verdict
CASABLANCA. Il est un peu plus de 19 heures ce jeudi 25 juin et le verdict dans l'affaire "Escobar du Sahara" ou "Naciri-bioui" impliquant Said Naciri et Abdenbi Bioui se fait toujours attendre.
Article : Casablanca : la plage de Aïn Diab envahie de déchets, des interrogations sur leur origine
Des déchets plastiques, des emballages et des caisses endommagées jonchent depuis plusieurs jours la plage de Aïn Diab. Si l'origine de cette pollution reste inconnue, les images recueillies par Médias24 relancent les interrogations sur les rejets en mer.
Article : Ebola en RDC : un premier vol marocain achemine 9 tonnes de matériel à la MONUSCO
Un avion militaire marocain a livré à Bunia neuf tonnes de matériel médical, pharmaceutique et logistique destinées à appuyer les opérations de la MONUSCO face à l’épidémie d’Ebola en Ituri. Une deuxième rotation est prévue dans les prochains jours avec du matériel complémentaire et une équipe médicale marocaine spécialisée.
Article : Dispositif national d’alerte précoce : ce qui bloque, ce qui va changer d'ici 2027
Pour sa deuxième journée, la consultation nationale sur les systèmes d’alerte précoce a mis en lumière les lacunes persistantes en matière d’évaluation des risques et de surveillance. Le nouveau dispositif national, prévu avant 2027, devrait tracer une refonte totale adossée à la promesse d'une coordination institutionnelle interopérable.