Tag: charité
Loi sur la collecte de dons à des fins caritatives ou humanitaires : le décret d’application publié au BO
8 avril 2025Le décret d’application de la loi 18-18 relative à la collecte de dons à des fins caritatives ou humanitaires a été publié au Bulletin officiel du 3 avril.
Collecte de dons à des fins caritatives ou humanitaires : un décret pour mettre fin (pour de bon) à l’anarchie
10 mars 2025Le Conseil de gouvernement, réuni le 6 mars, a adopté un décret d’application de la loi 18-18 relative aux appels à la générosité publique et à la distribution d'aides à des fins caritatives. Un texte réglementaire qui met fin à une longue anarchie dans ce domaine.
Bientôt un nouveau cadre réglementaire pour les opérations de charité
31 mai 2021Aucune opération de charité électorale n'a été enregistrée. Toute action de générosité publique sera bientôt régie par un nouveau cadre réglementaire.
Quoi de neuf?
Rendez-vous partenaires
Newsletter
Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.