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En 2023, les arrêts marquants de la Cour de cassation

En 2023, les arrêts marquants de la Cour de cassation

15 janvier 2024

La filiation du père divorcé, le salarié qui refuse de porter la tenue de travail, les actes de donation dressés par un avocat... En 2023, la plus haute juridiction du Royaume a été généreuse en arrêts de principe.


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