Le gouvernement adopte trois décrets sur l’enseignement supérieur
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce mercredi 22 juillet, trois projets de décrets en application de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Les textes portent sur la gouvernance des universités, la désignation de responsables et les indemnités de fonction.
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce mercredi 22 juillet, trois projets de décrets présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
Le premier, le projet de décret n° 2.26.328, fixe les conditions et les modalités de nomination du directeur administratif et financier de l’université.
Le deuxième, le projet de décret n° 2.26.330, définit les conditions et les modalités d’élection du chef de département, la durée de son mandat ainsi que les indemnités qui lui sont accordées.
Enfin, le projet de décret n° 2.26.502 fixe le montant et les modalités de versement des indemnités de fonction accordées aux vice-présidents d’université, aux chefs d’établissements universitaires et à leurs adjoints, ainsi qu’aux secrétaires généraux des établissements universitaires.
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