La date de règlement prise en compte dans l'application de la loi sur les délais de paiement, et dans les déclarations des entreprises, est au cœur des conversations dans les milieux d'affaires depuis que le directeur général des Impôts a déclaré à la CGEM que cette date est celle de l'encaissement effectif. Éclairage.

Le Conseil de la concurrence a obtenu "la cessation de la pratique injustifiée de facturation aux clients de frais de service par les partenaires des entreprises" de différents secteurs. Pour des raisons de programmation budgétaire, certains services de l'État mettront fin à cette pratique à partir de 2024.

Depuis la publication de notre article, les nombreux messages reçus de la part de personnes victimes de tentatives d’arnaque témoignent d‘une hausse préoccupante de cette nouvelle forme d’escroquerie. L’approche et le mode opératoire sont toujours les mêmes, l’habillage, lui, est différent.

La réforme comporte un important volet relatif à la valorisation des professionnels de santé pour les motiver et les retenir dans le secteur public. Qu'en est-il de la situation actuelle des médecins au Maroc ? Quels sont les niveaux de salaire, les différents grades, et les améliorations prévues par les lois élaborées par le ministère de la Santé ?

"C’est une réforme partielle, progressive et limitée dans le temps", apprend Médias24 de source sûre. En d’autres termes, les subventions ne seront pas totalement supprimées malgré le démarrage prochain des aides sociales directes.

Le poids financier causé par les indemnités qui seront versées à la suite du séisme sera porté par les réassureurs. Les assurés passeront par le circuit classique d'indemnisation prévu par leur contrat. Dans le cadre de la couverture contre des événements catastrophiques, des plafonds et des franchises sont établis. Voici ce que l'on sait.

Lors de l’audience du 26 octobre, la chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a reporté au 16 novembre le procès de Babour Sghir et M’fadel El Halaissi. Le temps que la cour criminelle statue sur la question de compétence.

Au terme d’un procès qui a duré plus d’un an, l’Ordre des experts-comptables a perdu son recours contre le Conseil de la concurrence. La corporation devra payer 3 millions de DH d’amende pour entente illicite sur les prix. L’ardoise pourrait s’alourdir avec les astreintes cumulées depuis l’été 2022.

Au tribunal de commerce de Rabat, l’évolution du procès opposant Wana à IAM dépend d’une expertise comptable attendue depuis un an, dévolue à trois experts.

Les dépenses fiscales sont passées de près de 38 milliards de DH en 2022 à 35,4 MMDH en 2023. En 2024, une nouvelle baisse est attendue grâce à la réforme de la TVA proposée par le projet de loi de finances 2024. Détails.

La Samir, en liquidation, vient de bénéficier d’une prolongation d’activité pour les trois prochains mois.

De passage devant les Conseillers, le ministre de la Justice a listé les mesures mises en place et celles à venir en faveur de l’exécution des jugements.

L’Office national marocain du tourisme et Air Transat ont signé, mercredi 25 octobre, un accord de partenariat stratégique dont la première mesure opérationnelle est l’ouverture d’une ligne Montréal-Marrakech qui sera opérationnelle à partir de juin 2024.

Le Roi Mohammed VI, accompagné de du Prince Héritier Moulay El Hassan, du Prince Moulay Rachid et du Prince Moulay Ahmed, a présidé, ce mercredi 25 octobre au mausolée Mohammed V à Rabat, une veillée religieuse en commémoration du 25e anniversaire de la disparition du grand regretté du Maroc, feu le Roi Hassan II.