Le 25 octobre, le chef du gouvernement a décrété le séisme d’Al Haouz comme événement catastrophique. Cette déclaration entraîne, de fait, un processus administratif mettant en œuvre la garantie contre ce type d’événement. Il s'agit, en l'occurrence, d’une ouverture aux droits à l’indemnité pour les populations touchées.

À la suite de cet événement catastrophique, il y a deux cas de figure : l'indemnisation des personnes non assurées à travers le régime allocataire, et l'indemnisation des personnes ayant un contrat d’assurance. Nous nous focaliserons sur cette dernière catégorie.

Il convient de rappeler qu'après la publication du décret, la Fédération marocaine de l'Assurance (FMA) a informé les assurés et les bénéficiaires des prestations qu’ils doivent effectuer leur déclaration et transmettre leur demande d’indemnisation au plus tard le 7 novembre 2023.

Mais cet événement affectera-t-il la sinistralité des compagnies d’assurances du pays, et comment cela se passera-t-il pour les personnes sous contrat d’assurance ?

Une sinistralité neutre pour le secteur, les réassureurs porteront la charge

Contacté à ce sujet, un expert du secteur nous explique que "l’impact du séisme sur la sinistralité globale des compagnies d’assurances sera neutre. Et ce, pour une raison simple, c’est que le jour où a été mis en place ce système-là, nous avons veillé à ce qu’il soit neutre pour les compagnies. Autrement dit, tout est géré au niveau des traités de réassurance. Ce sont eux qui subissent cet impact".

La seule conséquence qui pourrait en découler l’année prochaine, en 2024, concerne les négociations des traités de réassurance avec le marché. "Les réassureurs internationaux vont tenir compte de cela dans les négociations de tous les traités des compagnies d’assurances", explique notre source. Elle poursuit, "aujourd’hui le traité est centralisé au niveau de la CAT (Compagnie d’assurances transport, ndlr). Le marché a centralisé ce régime-là au niveau de la CAT. En somme, le marché a placé un traité auprès de la CAT, et cette dernière rétrocède au niveau des réassureurs."

Les assurés sous contrat passeront par un circuit classique de demande d’indemnisation

Contrairement aux personnes non assurées qui seront indemnisées par le fonds spécial créé dans le cadre des couvertures contre les catastrophes naturelles, les personnes détenant des contrats d’assurance se verront indemnisées selon un parcours assez classique.

"Les gens qui ont des contrats avec des compagnies d’assurances passeront par un processus normal. Ils feront une déclaration, les compagnies dépêcheront des experts ; des évaluations seront effectuées, et une indemnisation sera proposée à leurs assurés. Par la suite, les compagnies d’assurances, dans le cadre de leur traité de réassurance, intégreront cela dans le cadre de l’apurement du compte avec les réassureurs", nous explique notre interlocuteur.

Concernant le nombre de sinistres déclarés, notre expert nous explique que "pour le moment, il n’y a pas de chiffres disponibles concernant le secteur. Le dernier délai des déclarations pour les assureurs avait été prorogé jusqu’à la semaine dernière. Désormais, les compagnies d’assurances vont commencer à faire l’inventaire".

Désormais, reste à déterminer les franchises et les plafonds qui seront appliqués dans le cadre des dédommagements créés par une catastrophe naturelle. D’après les données de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), dans le cadre de la couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques, les indemnisations concernant :

• les bâtiments à usage d’habitation sont plafonnées à 2 MDH, avec une franchise de 10% du montant des dommages et un minimum de 5.000 DH.
• les biens à l’intérieur du bâtiment à usage d’habitation sont plafonnées à 400.000 DH. La franchise est de 15% du montant des dommages, avec un minimum de 5% de la valeur assurée sans dépasser 5.000 DH.
• les véhicules automobiles sont plafonnées à 200.000 DH, avec une franchise de 10% de la valeur des dommages et un minimum de 3.000 DH.
• les bâtiments à usage industriel, commercial ou hospitalier sont plafonnées à 3 MDH, avec une franchise de 15% du montant des dommages et un minimum de 20.000 DH.