Dans un courrier daté du 30 mars et rendu public le lendemain, le président de l’Ordre national des médecins, Mohammadin Boubekri, demande à Saâdeddine El Otmani que les médecins libéraux et cliniques privées, obligés d’assurer la continuité de leurs services malgré la baisse du nombre de patients, puissent bénéficier des exonérations fiscales, des mesures relatives à la CNSS et de toute autre mesure mise en place par le gouvernement, pour faire face à la crise liée à la pandémie du Coronavirus.

Repris par les médias, ce courrier a suscité une grande colère sur les réseaux sociaux. En gros, la réaction d’indignation de l’opinion publique est la suivante : comment ces médecins et cliniques qui paient déjà très peu d’impôts et qui engrangent de gros profits, osent demander une aide financière de l’Etat pour continuer à assurer une mission de service public ?

Plusieurs syndicats de médecins sont choqués par cette initiative qu'ils désavouent et la dénoncent publiquement.

Dénoncer sans généraliser

Ce qu’il faut souligner d’emblée, c’est qu’il ne faut pas généraliser et faire un jugement de masse, quelle que soit la profession d’ailleurs. Et ceci est valable tant pour le respect des obligations collectives comme le paiement de l’impôt que pour l’impact lié à la crise actuelle.

Certes, il y a beaucoup de médecins et cliniques qui paient un impôt dérisoire. Certes, de nombreux professionnels arrivent à s’en sortir et continuent de recevoir des patients. Certes, plusieurs d’entre eux disposent d’un matelas financier confortable pouvant leur permettre de continuer à fonctionner et à payer les salaires.

Mais en même temps, les médecins et cliniques sérieuses existent aussi. De même, de nombreux cabinets, notamment dans les quartiers populaires et le péri-urbain, souffrent de la chute du nombre de patients et surtout du risque élevé de contamination. Quand les patients arrivent, les consultations ne se font pas sans risques, le ministère de la Santé ayant tardé à équiper les médecins libéraux en matériel de protection. Et quand il l'a fait, les équipements se sont avérés dérisoires.

Initiative maladroite et superflue

Mais quelles que soient la situation et les difficultés des médecins et cliniques, demander une aide financière à l’Etat et le faire savoir est maladroit au moins pour deux raisons. Ceci sans parler du fait que la priorité aujourd'hui est la maitrise de l'épidémie et la prise en charge des personnes infectées.

La première est que les deux dernières années ont été marquées par un débat animé sur le non-respect, en moyenne, par les médecins et cliniques de leurs obligations fiscales.

Pour rappel, la Direction Générale des Impôts s’est attaquée en 2018 aux contribuables soumis à l’IR professionnel, dont les professions libérales, pour réparer l’injustice que subissent les salariés qui sont soumis au prélèvement à la source.

La DGI avait précisé que l’impôt annuel moyen d’un médecin du secteur privé est de 20.000 DH, soit l’équivalent de 1.600 DH par mois ! Dérisoire en comparaison avec leurs revenus réels, et même en comparaison de ce que paie un médecin du secteur public : 80.000 DH par an en moyenne, prélevés à la source, 4 fois plus.

Par crainte de subir des contrôles fiscaux, les médecins et les cliniques ont fini par procéder à des déclarations fiscales rectificatives, en payant jusqu’à 4 fois l’IR payé en 2017.

La deuxième raison est que les mesures de soutien décidées par le comité de veille économique, s’adressent tant aux entreprises qu’aux professions libérales en difficulté. Les médecins libéraux et les cliniques privées impactées par la crise y sont donc éligibles.

Demander une aide financière de l’Etat alors que des mesures sont déjà en place devient superflu. Ces mesures sont :

- La suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020,

- Un moratoire sur les échéances de crédit bancaire jusqu’à fin juin également,

- L’octroi du nouveau crédit de fonctionnement garanti par l’Etat pour couvrir jusqu’à 3 mois de charges fixes courantes, dont les salaires,

- Le report du paiement de la déclaration fiscale et du paiement de l’IR professionnel jusqu’au 30 juin.

- La possibilité de déclarer des employés à la CNSS pour bénéficier de l’indemnité mise en place, en cas de réduction de l’effectif pour cause de baisse d’activité.

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