La fusion des instances concernerait toutes les entreprises
La fusion des instances représentatives du personnel que le gouvernement souhaite mettre en œuvre dans sa réforme du code du travail, concernerait les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, et ce, dans toutes les entreprises, a déclaré mardi la CFTC.
Subsisteraient néanmoins les délégués syndicaux, chargés de négocier des accords, selon le président de la CFTC, Philippe Louis, qui s'est exprimé auprès de l'AFP mardi à l'issue de sa réunion avec le cabinet de la ministre du Travail.
Leur intégration dans l'instance unique "a été évoquée mais je n'ai pas vraiment l'impression que ce soit dans les intentions du ministère", a-t-il poursuivi, pensant néanmoins que cela pourra être possible en cas d'accord d'entreprise.
Début juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avait évoqué la possibilité de fusionner les délégués syndicaux avec les autres instances. Le projet de loi d'habilitation révélé par le Monde confirmait l'hypothèse d'une "instance unique exerçant également les compétences en matière de négociation".
C'est la troisième fois que Philippe Louis était reçu par le cabinet de Mme Pénicaud dans le cadre de la concertation qui, cette fois-ci, portait sur la "simplification et le renforcement du dialogue social".
La CFTC a rappelé qu'elle resterait "très vigilante" à ce que les élus "puissent continuer à faire leur travail, soient suffisamment nombreux et aient suffisamment de moyens". La réunion n'étant pas entré dans le détail, le syndicat refuse de se positionner pour l'instant.
Le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sera présenté en Conseil des ministres mercredi. La ministre du travail s'exprimera ensuite en début d'après-midi sur le bilan du premier cycle de concertation qui s'est achevé vendredi et qui portait sur l'articulation entre l'accord d'entreprise et la convention de branche.