Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas
Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire.
Exception d'inconstitutionnalité: un projet de texte révolutionnaire qui n'avance pas
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Sara Ibriz
Le 3 septembre 2020 à 18h05
Modifié 10 avril 2021 à 22h51Elle aurait du être promulguée il y a 5 ans, mais la loi organique sur l'exception d'inconstitutionnalité est toujours au stade de projet de loi, bloqué depuis 2019 et oublié depuis. Pourtant, il s'agit d'un texte révolutionnaire.
Passé aux oubliettes, un texte révolutionnaire fait l’objet d’un blocage depuis plus d’un an. Il s'agit du projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.
"Il s’agit d’un texte extrêmement important mais personne n’en parle. Il...
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