Nouvelle répartition de la taxe parafiscale à l'importation
Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.
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Yousra Jaa
Le 25 juillet 2019 à 14h36
Modifié 10 avril 2021 à 21h35Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 25 juillet, le décret 2.19.615 relatif à la nouvelle répartition du produit de la taxe parafiscale sur les importations, destinée à financer les opérations de promotion économique et d’inspection des exportations.
La taxe est de 0,25% sur une partie des importations. Elle a rapporté 653 MDH en 2018. Les recettes seront désormais versées, chaque mois, au profit de:
- l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) : 45%
- l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations (EACCE) : 37%
- Maroc PME : 8%
- Maison de l'artisan : 6%
- Les associations professionnelles et la Fédération marocaine des chambres de commerce : 4%.
Cette nouvelle répartition tient compte de la réorganisation des organismes de promotion extérieure comme la création de l'AMDIE ou la disparition du Centre de promotion des exportations.
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Le 25 juillet 2019 à 14h36
Modifié 10 avril 2021 à 21h35