Opticiens vs ophtalmologues: adoption finale du projet de loi
Le projet de loi, objet de conflit entre ophtalmologues et opticiens, a été adopté en deuxième lecture mardi 23 juillet par la Chambre des représentants.
Opticiens vs ophtalmologues: adoption finale du projet de loi
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Le 24 juillet 2019 à 10h02
Modifié 11 avril 2021 à 2h43Le projet de loi, objet de conflit entre ophtalmologues et opticiens, a été adopté en deuxième lecture mardi 23 juillet par la Chambre des représentants.
Le projet de loi n° 45.13 relatif à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle a été adopté en deuxième lecture mardi à la majorité: 90 voix pour, 32 voix contre et 12 abstentions.
Rappelons que c'est l'article 6 de cette loi qui était au cœur d'un bras de fer entre les opticiens et les ophtalmologues. Les premiers voulaient garder dans la loi le droit de pratiquer la mesure de la vue, mais les seconds s’y opposaient. Ils ont finalement obtenu gain de cause.
Cet article a subi plusieurs modifications au cours de son parcours législatif au gré des interventions des uns et des autres. Mais la version finale qui a été transmise à la chambre des représentants en deuxième lecture supprimait à l’opticien le droit de procéder à la réfraction avec une réserve: l’habilitation à faire la réfraction et délivrer des lunettes sera tranchée par un texte réglementaire.
C'est cette dernière version qui est finalement passée. Il ne reste donc plus que la publication au Bulletin Officielle.
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