La Chambre criminelle chargée des affaires de terrorisme près la cour d'appel de Rabat a prononcé des jugements dans 732 affaires de terrorisme (97%) entre 2003 et fin 2015, pour un total de 2.749 personnes jugées sur les 2.839 déférées.

Selon un bilan établi par la cour d'appel de Rabat, ayant compétence nationale pour statuer sur les affaires de terrorisme en vertu de la loi n°03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, la même juridiction a jugé en 2015 un total de 163 affaires sur les 195 enregistrées avec 464 personnes déférées.

La majorité des affaires concernent les personnes de retour de Syrie, ceux qui procèdent au recrutement de candidats et font l'apologie des organisations terroristes en Syrie, précise la même source.

Le nombre des affaires introduites devant la cour d'appel de Rabat, entre 2003 et fin 2015, a atteint 888, dont 752 déférées devant la Chambre criminelle (84%) et 136 en cours d'instruction (16%), alors que le nombre de personnes poursuivies dans ces affaires s'élève à 3.153.

Le taux d'affaires de terrorisme jugées entre 2003 et fin décembre 2015 a représenté 7% des affaires en 2003, 11% en 2004, 6% en 2005, pour s'élever à 13% en 2014 et 21% en 2015.

La proportion des personnes jugées a atteint 12% en 2003, 5% entre 2006 et 2007, 12% en 2008, 6% en 2009, 4% en 2010, 2% en 2012, 3% en 2013, pour s'établir à 7% en 2014 et 12% en 2015.

Par ailleurs, les données font ressortir que 1.530 personnes ont été déférées devant le parquet général près cette cour dans le cadre d'affaires de terrorisme entre 2008 et le 31 décembre 2015, donnant lieu à des poursuites contre 1.433 personnes. La procédure a été classée pour 97 personnes pour absence de preuve (6%).

Sur les 1.433 déférés, la Chambre criminelle a condamné 1.338 personnes et en a acquitté 95 (7%).

Jusqu'au 31 décembre 2015, 22 dossiers étaient en cours devant la Chambre criminelle de premier degré chargée des affaires de terrorisme, avec 80 personnes en état de détention provisoire et 8 en liberté provisoire. 

Quant aux dossiers en cours devant la Chambre criminelle de 2e degré, ils se sont élevés à 41 dossiers, dans lesquels 82 personnes sont poursuivies en état de détention provisoire et 20 en liberté provisoire.

(Avec MAP)