Me Azzedine Kettani : “Il est plus que temps de revaloriser le barème d’indemnisation corporelle”
Dans cette interview, Me Azzedine Kettani, professeur pionnier en droit des assurances, s’arrête sur le barème d’indemnisation corporelle, en faveur duquel il plaide depuis 1975. Et qui, après 40 ans d’application, a besoin d’être "revalorisé". Pourquoi ? Et comment ? Voici son éclairage.
Me Azzedine Kettani : “Il est plus que temps de revaloriser le barème d’indemnisation corporelle”
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Sara Ibriz
Le 4 avril 2023 à 16h26
Modifié 4 avril 2023 à 16h27Dans cette interview, Me Azzedine Kettani, professeur pionnier en droit des assurances, s’arrête sur le barème d’indemnisation corporelle, en faveur duquel il plaide depuis 1975. Et qui, après 40 ans d’application, a besoin d’être "revalorisé". Pourquoi ? Et comment ? Voici son éclairage.
Le barème d’indemnisation automobile corporelle a été fixé en 1984 par voie de décret et n’a pas été actualisé depuis. Près de quarante ans plus tard, un appel à sa réforme a été lancé par le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance...
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