En matière de protection pénale de la vie privée, Abdellatif Ouahbi compte sur la sévérité du projet de Code pénal pour mettre fin aux abus. La capture et la diffusion de photographies prises dans un lieu public sans le consentement des personnes concernées, seront incriminées.
En matière de protection pénale de la vie privée, Abdellatif Ouahbi compte sur la sévérité du projet de Code pénal pour mettre fin aux abus. La capture et la diffusion de photographies prises dans un lieu public sans le consentement des personnes concernées, seront incriminées.
Invité de la Fondation Lafqui Titouani le 2 novembre dernier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réagi aux problématiques récurrentes liées à la protection de la vie privée des citoyens. Il a annoncé, lors de cet événement, que le projet de Code pénal en cours...
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