Trois décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 6 octobre, suivra un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences sur la thématique “Dialogue social : bilan et lancement du round de septembre”.
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Le 4 octobre 2022 à 12h28
Modifié 4 octobre 2022 à 14h21Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 6 octobre, suivra un exposé du ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences sur la thématique “Dialogue social : bilan et lancement du round de septembre”.
Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret :
- le premier détermine les attributions et l'organisation du ministère de la Justice,
- le deuxième modifie et complète le décret portant statut particulier du corps de l'inspection générale des finances,
- le troisième est relatif aux services de la navigation aérienne.
Par la suite, le Conseil de gouvernement se penchera sur l'accord de promotion et de protection réciproques des investissements (APPI) entre le Maroc et Djibouti, signé le 25 juillet dernier à Rabat, et sur le projet de loi portant son approbation, avant de conclure ses travaux par l'examen de propositions de nominations à de hautes fonctions.
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