Cette décision précise que ces investissements doivent être constitués à hauteur de 70% minimum de bons du Trésor ou de valeurs mobilières garanties par l’Etat ; de titres d’OPCVM qui investissent dans les bons du Trésor ou autres valeurs mobilières garanties par l’Etat ; ainsi que de titres d'organismes de placement collectif en immobilier (OPCI) garantis à leur tour par l’Etat.

Plus en détail, cette proportion elle-même doit être constituée au minimum de 35% de bons du Trésor, et de 30% au maximum de valeurs mobilières émises de la part d’organismes faisant appel public à l’épargne, ainsi que de titres d’OPCVM ou d’OPCI.  

La décision du ministre ajoute que ces placements doivent être assez diversifiés afin d’éviter le risque de concentration.

Sur cette base, et à l’exception des actifs investis dans les bons du Trésor, les portions d’investissement auprès de chaque émetteur ou d’un groupe d’émetteurs devront être déterminées par l’organe de gestion collective du fonds.