Plus d’une année après sa mue, l’Autorité marocaine du marché des capitaux, ex-CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) se dote d’un Collège des Sanctions, organe autonome chargé d’instruire tous les dossiers pouvant faire l’objet d’une sanction administrative ou pénale.

En effet, au titre de ses prérogatives, le nouveau Collège des Sanctions est habilité à émettre des avis proposant soit une ou des sanctions en cas de manquements, soit la transmission du dossier à la justice en cas d’infractions.

"Cette nouvelle configuration est en ligne avec les meilleurs standards en matière de régulation tels que retenus par l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV)", souligne un communiqué de l’Autorité. Rappelons que Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, vient d’être nommée à la vice-présidence du Comité Régional Afrique et Moyen-Orient de l’OICV.

Composé de trois membres, le Collège des Sanctions est présidé par un magistrat désigné par le ministre des Finances, sur proposition du ministre de la Justice. En l'occurrence, il s'agit de Hassan El Afoui.

 Hassan El Afoui

Hassan El Afoui est titulaire d'un diplôme d'études supérieures en droit des affaires de l'Université Mohammed V de Rabat, et d'un diplôme d'études supérieures en droit administratif de l'Université de Perpignan. En 1981, il débute sa carrière en tant que juge suppléant auprès du tribunal de première instance Khouribga.

Avec 35 ans d'expérience, M. El Afoui a occupé plusieurs postes clés au sein des Tribunaux du Royaume, parmi lesquels les postes de Vice-Président du Tribunal de Commerce de Casablanca; Président du Tribunal Administratif de Fès et Président du Tribunal de Commerce de Rabat. Depuis 2011, il est premier Président de la cour d'appel du tribunal de commerce de Casablanca.

Les deux autres membres du nouveau Collège sont désignés intuitu personae par le conseil d’administration de l’AMMC, "sur la base de leur compétence dans les domaines juridique et financier". Il s'agit de Azzedine Kettani et de Abdeljalil Chraibi.

Le Professeur Azzedine Kettani est titulaire d'un Doctorat en droit des Facultés de Paris et de Nice. Enseignant dans plusieurs universités nationales et internationales, il est notamment Professeur à l'Université Mohammed V à Rabat et Hassan II à Casablanca, depuis 1968.

 Azzedine Kettani

Parallèlement à ses activités professorales, Azzedine Kettani est inscrit au barreau de Casablanca depuis 1968 et est avocat près la Cour de Cassation du Maroc. Il pratique, en outre, l'arbitrage national et international depuis plus de 40 ans et est membre de plusieurs panels d'arbitres à l'étranger. Azzedine Kettani a été nommé en qualité de membre ou de consultant de plusieurs commissions pour de nombreuses réformes au Maroc (Code du Travail, Droit des Sociétés, Droit des Assurances, Droit de la Concurrence, Code de Commerce, etc.)

La troisième personnalité désignée pour siéger au nouveau Collège des Sanctions est Abdeljalil Chraïbi. Après des études à la Faculté de Droit de Rabat, M. Chraïbi, très connu et respecté dans les milieux des affaires, a occupé diverses fonctions au sein de grandes entreprises d'assurances, et a notamment été PDG de Al Watanya et PDG de la CIMR.

 Abdeljali Chraïbi

M. Chraïbi a également présidé le Bureau Central Marocain des Assurances pendant 10 ans, et a été membre du comité directeur de la fondation Mohammed VI des oeuvres sociales de l'éducation nationale pendant 8 ans. Il a également été administrateur de nombreuses grandes entreprises de la place parmi lesquelles la Banque Commerciale du Maroc, la SGMB, la SNI, l'ONA et BMCI Leasing.

Les membres du Collège des Sanctions sont désignés sur la base d’un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois.

Le Collège est tenu de se réunir dans les 15 jours qui suivent sa saisine par le président de l’AMMC, et doit rendre ses conclusions au plus tard dans un délai de 3 mois après sa saisine. Il ne peut toutefois valablement délibérer que si tous ses membres sont présents.

"Outre l’esprit d’éthique requis et l’obligation du secret professionnel et de confidentialité à laquelle sont soumis les membres de l’AMMC, les membres des organes collégiaux sont tenus au secret des délibérés et doivent se préserver des conflits d’intérêts", ajoute le même communiqué.

Dans le contexte d'un marché des capitaux ébranlé par plusieurs dossiers à problèmes (Samir, Alliances, Diac Salaf, etc.), et marqué par le recul de la confiance des investisseurs, plus particulièrement les petits porteurs, la mise en place d'un tel Collège est un signal rassurant, à condition que son rôle soit rempli pleinement. A suivre.