Le Roi valide 14 nominations de nouveaux responsables judiciaires
Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a accordé son approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
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Le 10 février 2022 à 12h38
Modifié 10 février 2022 à 20h48Le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a accordé son approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridictions du Royaume.
Ces nominations font suite à la vacance de quatre postes de responsabilité, après la décision de mise à la retraite des magistrats qui occupaient ces postes, et de trois autres, après que les magistrats concernés ont été élus, en octobre 2021, par les représentants de leurs confrères au CSPJ durant le deuxième mandat (2022-2026), indique un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Ces nominations, portant sur 14 postes, soit 6,45% de l'ensemble des responsabilités judiciaires, ont concerné huit magistrats qui se sont vu attribuer pour la première fois des postes de responsabilité. Le reste des postes a été confié à des magistrats occupant actuellement des missions d'un grade inférieur ou similaire.
Il s'agit des postes de Premier président de cour d'appel (1), de Premier président de Cour d'appel de commerce (1), de Président de tribunal de première instance (7), de Président de tribunal de commerce (1), de Procureur du Roi près un tribunal de première instance (3) et de Procureur du Roi près un tribunal de commerce (1).
(Avec MAP).
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