Curateur : une institution à abandonner
Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.
Curateur : une institution à abandonner
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Sara Ibriz
Le 18 janvier 2022 à 19h09
Modifié 18 janvier 2022 à 19h09Chargé de retrouver les personnes concernées par une procédure judiciaire, le curateur est une institution devenue obsolète selon les avocats sondés par Médias24. Abandonnée dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile, elle pourra être remplacée par une base de données de CNIE. Les notifications seront alors envoyées à l'adresse figurant sur la CNIE.
Décrite comme étant une "source de corruption" ou encore un "cimetière de notifications", l'institution du curateur est considérée comme "obsolète" par des avocats qui se réjouissent de sa suppression dans la dernière version de l'avant-projet du code de procédure civile.
Celle-ci a été soumise à l'Association des barreaux du Maroc...
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