Après trois ans d’attente, la Haute autorité de santé enfin au seuil de son lancement

L'essentiel

• Tous les textes d’application de la loi créant la Haute autorité de santé sont désormais publiés. Avec la nomination de son président puis des membres de son conseil d’administration, les prérequis juridiques sont réunis pour son entrée en fonction effective.
• La tenue du premier conseil d’administration reste l’étape décisive. Elle doit permettre d’arrêter le programme d’action, le règlement intérieur, l’organigramme, le budget, le statut du personnel et la composition du comité scientifique.
• Le calendrier demeure serré, à l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, qui pourraient retarder à nouveau le lancement opérationnel de l’institution.
• Parmi les dossiers prioritaires figure la révision du Tarif national de référence, attendue depuis plusieurs années, ainsi que la transition avec l’Agence nationale de l’assurance maladie, appelée à être remplacée par la HAS.

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Les détails

Tous les textes d'application de la loi portant création de la Haute autorité de santé (HAS) sont désormais publiés. Après la nomination de son président par le Roi en octobre 2024, puis celle des membres de son conseil d'administration par décret, tous les prérequis juridiques sont à présent réunis pour l’entrée en fonction effective de cette nouvelle institution.

C’est une étape très attendue, susceptible d'accélérer plusieurs dossiers stratégiques du secteur de la santé… à condition que la HAS entre effectivement en fonction.

Publiée en décembre 2023 au Bulletin officiel, la loi 07.22 relative à la création de la Haute autorité de santé (HAS) devait entrer en vigueur à partir de la publication de tous ses décrets d’application. Ces textes, publiés au début de l'année 2025, n'ont toutefois pas encore permis de rendre cette entité opérationnelle, en raison du retard pris dans la constitution de son conseil d'administration.

Les membres dudit conseil d’administration n’ont été nommés que début juillet 2026, par un décret signé par le chef du gouvernement, publié le 3 juillet dernier au Bulletin officiel. Il s’agit, au total, de 15 membres, comme prévu par les textes régissant la HAS, soit cinq vice-présidents permanents et 10 membres conseillers, désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

Ce retard a été expliqué, fin 2025, par le ministre de la Santé, Amine Tehraoui, au Parlement, par la volonté de garantir un choix rigoureux de ces membres.

Qui sont les membres de la HAS nommés par Akhanouch ?

La HAS est, rappelons-le, une entité indépendante du ministère, et qui devrait, à terme, remplacer l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), actuellement encore opérationnelle. Le ministre avait ainsi expliqué que l’objectif est de nommer des profils hautement compétents, crédibles et exempts de conflits d’intérêts afin de garantir l’efficacité et l’indépendance de l’institution. Il s’agit d’ailleurs de l’une des exigences de la loi 07.22 et du décret 2.24.643 fixant les modalités de nomination de ces membres.

Ces derniers "doivent être choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expérience dans les domaines liés aux missions confiées à la HAS, notamment dans les domaines de l’assurance maladie, de la santé publique, de la médecine, de la pharmacie, de la gestion des infrastructures sanitaires, des sciences de gestion des épidémies, des sciences pharmaceutiques, de l’économie, des sciences juridiques, des sciences sociales et de la recherche scientifique dans les secteurs médical et pharmaceutique", précise ledit décret.

Les membres nommés par Akhanouch ont été recommandés par une commission composée de représentants du ministère de l’Intérieur, du secrétariat général du gouvernement (SGG), des ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Défense, ainsi que du président de la HAS.

Le premier vice-président est Fouzi Benabdenbi, anesthésiste-réanimateur ayant exercé à l’hôpital Cheikh Khalifa Ibn Zaid, où il a été chef de pôle des urgences, puis directeur médical. Auparavant, il était chef de service d’anesthésie au Centre hospitalier universitaire (CHU) 20 août, et maître assistant au CHU Ibn Rochd. Il a plus de 30 années d’expérience à son actif dans le secteur médical.

Sellama Nadifi est la seconde vice-présidente du CA de la HAS. Professeure de génétique à la Faculté de médecine de Casablanca, Mme Nadifi est titulaire d’un doctorat en médecine à l’Université Mohammed V, d’une maîtrise de biologie et génétique appliquées (Jussieu - Paris VII), d’un diplôme d’études approfondies en génétique humaine (Université Paris VII), et d’un doctorat d’État en génétique et biologie moléculaire (Université de Fès).

Elle dirigeait le Laboratoire de génétique et de pathologie moléculaire à la Faculté de médecine et de pharmacie de l’Université Hassan II de Aïn Chock, et a même contribué à la mise en place du premier laboratoire de génétique moléculaire au Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

Sana Rida est la troisième vice-présidente de la HAS. Directrice du Centre de consultation et de traitement dentaire de Rabat, elle est également enseignante à l’Université Mohammed V de Rabat.

Aziz Akhannouch a également nommé Abdelhafid Debbagh et Tahiri Jouti Nadia, professeure universitaire en biologie cellulaire. Mme Jouti est également directrice du laboratoire de physiopathologie cellulaire moléculaire inflammatoire dégénérative et oncologique.

Quelle est l’étape suivante ?

À présent, tout semble prêt pour la tenue du premier conseil d’administration de la HAS, qui doit marquer son lancement effectif.

Selon nos informations, sa tenue relève du chef du gouvernement, qui devrait en assurer la présidence, comme il l'a déjà fait pour les conseils d'administration de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés et de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, qui sont des entités indépendantes.

La date de ce conseil n'est toutefois pas encore connue. Or, le calendrier est désormais serré. Les élections législatives sont prévues le 23 septembre 2026. Elles pourraient une nouvelle fois retarder le processus d’entrée en fonction de cette institution.

Le conseil d’administration devra arrêter son programme d’action, approuver son règlement intérieur ainsi que ses modalités de fonctionnement, et approuver son organigramme. Il devra aussi approuver le statut particulier du personnel, arrêter son budget annuel et nommer les membres de son comité scientifique.

Le conseil devra par ailleurs gérer la transition avec l’ANAM, qui sera remplacée par la HAS. Parmi les points les plus importants de cette transition figure le transfert du personnel titulaire, des stagiaires et des contractuels de l’ANAM vers la HAS, ainsi que le transfert des biens mobiliers et immobiliers, dont la liste doit être fixée par voie réglementaire.

Les grands chantiers qui attendent la HAS

L’opérationnalisation effective de la HAS permettra de débloquer plusieurs chantiers, qui enregistrent déjà beaucoup de retard. Selon nos différentes sources dans le secteur médical, la priorité devra être donnée à la révision du Tarif national de référence (TNR).

Le dossier du TNR traîne depuis de nombreuses années. Malgré les différentes réunions tenues par le passé à ce sujet entre les différentes parties concernées, le blocage persiste.

La dernière rencontre s’est tenue récemment entre les représentants des médecins du secteur libéral et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), durant laquelle le directeur de cette caisse a donné son feu vert à la révision des tarifs de base de certaines consultations.

Une convention doit à présent être signée, laquelle est bloquée d’une part par l’entrée en fonction de la HAS, et d’autre part par la nouvelle loi relative à l’ordre national des médecins, toujours en cours d’examen au Parlement. La HAS et le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) devraient faire partie des principaux signataires de cette convention aux côtés de la CNSS, du ministère de la Santé et des syndicats les plus représentatifs du secteur.

Outre le TNR, la HAS sera notamment chargée d'évaluer la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés, ainsi que les conditions de prise en charge des patients. Elle sera aussi chargée de :

• l’octroi des accréditations aux institutions de santé publiques et privées sur la base d'indicateurs, de critères et de référentiels nationaux prédéfinis ;
• l'évaluation de façon périodique des médicaments, des produits de santé et des actes des professionnels de santé, ainsi que des conditions de l’édition des ordonnances ;
• du suivi et de l’évaluation des données pandémiques, ainsi que de l'évaluation des programmes relatifs à la lutte contre les maladies ;
• la réalisation de recherches et d’études ;
• l'élaboration de guides et de référentiels relatifs à la formation continue ;
• l’intermédiation dans le règlement des litiges présentés par les professionnels de santé ;
• l’encadrement technique de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’instauration des moyens permettant la maîtrise de ce régime.