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L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu pour le jeudi 24 avril, examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.

CONSEIL DE GOUVERNEMENT

L’indemnisation des fonctionnaires de la Santé contre les risques professionnels sur la table du gouvernement

Le 21 avril 2025 à 16h43

Modifié 21 avril 2025 à 17h03

Le Conseil de gouvernement, prévu pour le jeudi 24 avril, examinera quatre projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels.

Le deuxième projet de décret concerne le détachement ou la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la protection sociale à l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et à l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Le troisième décret porte modification du décret d'application de la loi relative à la création de l'Agence marocaine de développement de la logistique, tandis que le dernier concerne l'ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil poursuivra ensuite ses travaux par l’examen de l’accord de siège entre le gouvernement et l'Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires d'Afrique (UCESA), relatif à l’établissement du siège du secrétariat permanent de cette Union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que du projet de loi approuvant cet accord.

À la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions.

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