La grève des avocats, une décision qui ne fait pas l’unanimité

Depuis le 1er novembre, les avocats sont en grève ouverte comme annoncé par l’Association des barreaux du Maroc (ABAM). Mais cette décision ne fait pas l’unanimité au sein de la profession.

Tout en s’opposant aux dispositions du projet de Code de procédure civile, principale raison de cette grève, des avocats sondés par Médias24 indiquent qu’ils s’opposent également au choix de cette grève ouverte qui représente une “prise d’otage”, tant pour les justiciables que pour ces professionnels qui n’y adhèrent que malgré eux.

D’autres, au contraire, estiment que cette suspension des activités dans les tribunaux vise plutôt à “protéger les droits fondamentaux du citoyen”. C’est ce qu’indique Me Hiba Ouadghiri Idrissi, avocate au barreau de Casablanca.

Un avis que certains de ses confrères, contactés par nos soins, ne partagent pas du tout. Et ce, en raison des répercussions de cette grève sur les affaires en cours.

Comme souligné dans un précédent article, le communiqué de l’ABAM ne mentionne rien au sujet des délais procéduraux. Cela implique un blocage sérieux pour de nombreuses affaires, notamment les plus urgentes, et engendre également plusieurs difficultés pour des avocats qui se sentent “contraints” d’y adhérer.

Une grève pour se faire entendre

Comme le résume Me Hiba Ouadghiri Idrissi, la position des robes noires vise à réagir à “un ensemble de reculs inquiétants introduits par le projet de loi relatif à la procédure civile”. Ce texte “est au cœur de cette crise”, précise-t-elle.

Et d’ajouter : “Nous le jugeons inconstitutionnel et néfaste, car il menace gravement l’indépendance judiciaire et la qualité de la défense. En limitant les droits des justiciables, ce texte constitue un recul préoccupant en matière de justice impartiale, remettant en cause les fondements sur lesquels repose notre système judiciaire, et ne respectant pas les principes établis par la Constitution de 2011 et les conventions internationales ratifiées par le Maroc”.

“Notre décision de suspendre nos activités est donc un acte de résistance face à cette atteinte inacceptable aux droits des citoyens. Ce que nous vivons actuellement découle en grande partie du refus du ministre de la Justice d’engager toute discussion constructive pour surmonter cette crise législative. Ce manque de dialogue empêche l’émergence de solutions adaptées et renforce notre détermination à nous opposer à des réformes qui menacent l’équité de notre système judiciaire”, poursuit-elle.

Pour cette avocate, cette suspension des activités dans les tribunaux est “un cri de ralliement, un appel à l’action pour défendre les droits des justiciables et pour faire entendre la voix des avocats pour un Maroc meilleur, avec un arsenal juridique qui respecte véritablement les droits des citoyens, garantissant ainsi un accès juste et équitable à la justice”.

Mais derrière cet effet d’unité entre les robes noires, certains professionnels sont confrontés à une situation difficile depuis le début de cette grève. Sondés par nos soins, des avocats indiquent subir cette décision sous la pression d’un “lynchage public violent”.

Une omerta ?

Selon un avocat du barreau de Rabat, cinq de ses affaires ont été mises en délibéré alors qu’il préparait encore les mémoires de réponse. “Cela signifie que nous n’avons même pas pu nous défendre et que ces cinq dossiers sont perdus d’avance”, indique-t-il en déplorant que les magistrats ne renvoient pas les dossiers et décident de les mettre en délibéré en l’absence des avocats. Ceci n’étant pas une règle générale.

Selon ce même avocat, “il y a des greffes qui refusent de prendre nos dossiers. Certains y sont même obligés par des magistrats. C’est le cas d’un tribunal dans une grande ville du Royaume dont je tairai le nom, où le président de la juridiction a interdit au greffe d’accepter des dépôts. Dans d’autres cas, ce sont les greffes qui le refusent spontanément ou qui vont même jusqu’à rapporter aux bâtonniers quand un avocat veut effectuer son travail, même en ligne”.

Également contacté par nos soins, un avocat du barreau de Fès déplore aussi cette situation. “Nous sommes passés de bâtonniers qui, il y a quinze ou vingt ans, s’assuraient même de la propreté des robes d’avocats, à des bâtonniers qui ne font rien pour empêcher un lynchage public, voire qui grondent des avocats qui ne font même pas partie de leur barreau juste parce qu’ils suivent le sort d’un dossier à l’extérieur de la salle d’audience. Rendez-vous compte qu’un avocat n’a pas le droit de s’enquérir de la situation d’un dossier même du couloir du tribunal”.

“Le risque ? C’est de se faire lyncher sur les groupes WhatsApp ou sur Facebook, et les bâtonniers ne font rien pour calmer les choses. C’est une conjuration”, déplore-t-il.

Le citoyen pris en otage

Sa consoeur, également du barreau de Fès, pense en premier lieu aux justiciables. “Qu’en est-il de la personne qui attend sa pension alimentaire ? Celle qui est en détention, ou encore de la mère qui attend une décision de justice pour emmener son enfant en voyage à l’étranger ? Quid de ceux qui attendent une indemnité sociale ou une décision d’expulsion pour récupérer leur bien ?”, interroge-t-elle.

Cette avocate se penche également sur les difficultés qu’elle rencontre ainsi que d’autres confrères. “Nous avons des charges. Cette situation ne pénalise que les bons élèves. Je ne suis pas d’accord avec les dispositions du texte critiqué, mais après les grèves respectives sur le pass vaccinal en 2021 et sur la fiscalité des avocats en 2022, nous avons perdu en crédibilité”.

Pour cette robe noire, “la profession n’est plus audible pour les bonnes raisons à cause des grèves faites pour de mauvaises raisons”.

Selon elle, “le gouvernement doit intervenir pour résoudre cette situation, sachant que le ministère de la Justice n’est pas le seul concerné. Les femmes qui attendent leur pension alimentaire relèvent du ministère de la Solidarité, les entreprises en souffrance qui attendent un jugement qui peut être en leur faveur relèvent du ministère de l’Emploi. Cette prise d’otage du citoyen et des professionnels doit être désamorcée par une intervention gouvernementale”.

LIRE AUSSI  

Les avocats continuent de plaider contre le projet de code de procédure civile