Dans une circulaire publiée le 3 juillet dernier, le chef du gouvernement a annoncé que les logements en bidonvilles dans le Royaume sont estimés à 120.000 unités. Les familles délogées de ces bidonvilles, qui seront démolis et dont les gravats seront évacués dans les décharges des villes concernées, seront relogées dans des logements de type F3 au minimum, composés de deux chambres, d'un salon, d'une cuisine et d'une salle de bain.

Dans cet article, Médias24 réalise un round-up des marchés lancés depuis la publication de cette circulaire, et de ceux ayant été attribués, sur la base d’informations publiques, notamment sur le portail des marchés publics.

Trois types de marchés concernent deux principales régions

Selon nos recherches, depuis le mois de juillet, un peu moins d’une dizaine de marchés ont été lancés pour éradiquer les bidonvilles. Deux principales régions sont à ce jour concernées : Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat.

Dans la région de Rabat, les préfectures concernées sont celles de Skhirat et de Témara. À Casablanca, il s'agit des préfectures de Médiouna, Nouaceur, Casablanca, Mohammédia et Benslimane.

Nous avons également constaté que, dans ce dossier, trois types de marchés sont lancés pour chacune des préfectures concernées. Ces derniers sont complémentaires. Il s’agit des :

- marchés d’accompagnement social et de relogement des ménages résidant dans les bidonvilles. Ces derniers devront être menés en vue de permettre la réussite du transfert et du recasement fluide et paisible des ménages concernés vers les lots de logements réceptionnés.

Cette opération d’accompagnement est précédée par des campagnes d’information et de sensibilisation massives et personnalisées des ménages, afin d’assurer une adhésion collective et une participation accrue de la population cible.

Les opérateurs qui gèreront ces marchés feront sûrement face à des ménages récalcitrants. Ainsi, parmi les missions des entreprises titulaires de ces appels d’offres figure l’identification des blocages et des contraintes éventuels liés à la nature complexe des programmes sociaux, mais aussi à l’organisation de négociations avec ces ménages.

- marchés de démolition des constructions existantes et des bidonvilles ;

- marchés relatifs à la mise à disposition de logements sociaux pour l’achèvement du programme de relogement des ménages issus de ces bidonvilles.

Région de Casablanca, 62.000 ménages seront relogés

Dans la région de Casablanca, plusieurs programmes et actions ont été initiés par les pouvoirs publics pour la lutte contre l’habitat insalubre, et particulièrement la résorption des bidonvilles et l’amélioration des conditions de vie des ménages concernés.

Dans la continuité de ces opérations, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour procéder au relogement d’environ 62.000 ménages résidant dans les préfectures et provinces de Casablanca, de Mohammédia, de Médiouna et de Nouaceur.

Pour ce faire, cinq marchés ont déjà été lancés depuis le mois de juillet pour la démolition de :

- 2.700 baraques à Mohammédia pour 1,62 million de DH (MDH) en 3 ans ;

- 7.100 baraques à Nouaceur pour 4,260 MDH en 3 ans ;

- 4.100 baraques à Médiouna pour 2,46 MDH en 3 ans ;

- 30.000 baraques dans la préfecture de Casablanca pour 18 MDH en 3 ans.

Il s’agit ainsi d’un total de 43.900 baraques à ce stade, dont les ménages doivent être transférés vers d’autres logements.

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a, à cet effet, été lancé récemment par la société Casablanca Iskane et Equipements, ayant pour objectif le relogement des ménages résidant actuellement dans des bidonvilles relevant du territoire de la préfecture de Casablanca.

Le cahier des charges de cet AMI définit les termes de références et les modalités de sélection des promoteurs en vue de la mise à disposition d’environ 11.200 appartements dans un premier temps.

Cet appel à manifestation d’intérêt est décliné en 8 lots distincts correspondant aux préfectures d’arrondissement de Hay Hassani, Aïn Chock, Casablanca-Anfa, Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi, El Fida, Mers Sultan, Sidi Bernoussi, Moulay Rachid et Ben M’Sick.

Une convention de partenariat sera ainsi établie entre le(s) promoteur(s) immobilier(s) retenu(s) à la suite de cet AMI et la société Casablanca Iskane et Equipements, laquelle fixera le cadre juridique créateur d’obligations et de droits pour les parties, précisant également les modalités de mise à la disposition au profit de la société des appartements pour le relogement, ainsi que les missions imparties aux membres signataires.

Les appartements qui devront être fournis à la société Casablanca Iskane sont de type F3 minimum, disposant des prescriptions techniques minimales en vigueur. Le délai d’exécution de ce marché a été fixé à 24 mois.

À Mohammédia et Benslimane, 1.330 logements sociaux seront mis à la disposition des bénéficiaires...

Toujours dans la région de Casablanca, un autre marché est en cours et est relatif à la mise à disposition d'appartements sociaux pour l'achèvement du programme de relogement des ménages issus des bidonvilles. Il s’agit d’un total de 1.330 appartements, répartis comme suit :

- 572 dans la commune rurale d’Echellalate (Cascades), au niveau de la province de Mohammédia ;

- 168 dans la commune de Benslimane ;

- 164 dans la commune de Cherrat, au niveau de la province de Benslimane ;

- 426 dans la commune de Fdalate, au niveau de la province de Benslimane.

D’autres marchés étaient par ailleurs déjà lancés depuis le mois de janvier pour l’accompagnement social et le relogement des ménages concernées dans la région, notamment au niveau de :

- La préfecture de Mohammédia. Ce marché concerne 3.000 ménages. Le coût des prestations a été fixé à 2,16 MDH, et le délai d’exécution à quatre ans.

- La préfecture de Médiouna. Ce marché concerne 4.200 ménages, pour un coût arrêté à un peu plus de 3 MDH. Sa réalisation est fixée à un délai de 4 ans également.

- La préfecture de Nouaceur. 7.500 ménages sont concernés par ce marché, dont le coût des prestations s’élève à 5,4 MDH, avec un délai de réalisation de 4 ans.

- La préfecture de Casablanca. 45.000 ménages sont concernés par ce marché. Le coût des prestations de ce dernier s’élève à 32,4 MDH.

... contre 5.000 dans les préfectures de Skhirat et Témara

Dans la région de Rabat, à ce stade, seules les préfectures de Skhirat et de Témara sont concernées par ces opérations de démolition, d’accompagnement et de recasement.

Pour poursuivre le programme de lutte contre les bidonvilles qui a démarré il y a plusieurs années, la SDL Rabat Région Aménagements (SRRA) a ainsi récemment lancé un AMI pour la mise à disposition de 5.000 appartements sociaux.

Comme pour la région de Casablanca, cet AMI consiste en la mise à disposition de la SRRA d’appartements de relogement de type F3 minimum pour une durée minimale de 6 mois, et ce, à partir de la date de leur achèvement (permis d’habiter et titre foncier individuel).

Pendant cette période, la Société Rabat Région Aménagements, dans le cadre de la commission d’attribution, procèdera à l’affectation de ces appartements aux ménages concernés.

La SRRA précise sur son AMI que le prix de cession de ces appartements sera proposé par le promoteur dans son offre. Il ne doit toutefois, en aucun cas, être supérieur à :

- 250.000 DH HT pour les promoteurs ayant signé une convention de logement social avant fin 2020.

- 300.000 DH TTC pour les promoteurs n’ayant pas signé de convention de logement social.

Le délai et le planning de livraison de ces appartements ne devront en aucun cas dépasser fin 2025.

Les différentes modalités de financement possibles

Ces appartements seront cédés directement aux ménages bénéficiaires concernés au prix proposé par le promoteur retenu. Le prix de cession sera financé comme suit pour chaque appartement :

- 100.000 DH seront versés par le bénéficiaire au promoteur, soit au comptant ou par crédit bancaire à la signature du contrat de vente de l’appartement par le bénéficiaire.

- Le reliquat, correspondant à la contribution de l’Etat, sera versé selon deux scenarii.

Premier cas : appartements dont le prix est inférieur ou égal à 250.000 DH HT, et couvert par une convention de logement social :

• Pour les appartements achevés et dont les permis d’habiter sont disponibles : 100% du reliquat (plafonné à 150.000 DH) à la signature de la convention de partenariat contre une caution bancaire à la première demande ou une hypothèque de son rang sur un bien d’une valeur supérieure ou égale au montant de la contribution de l’État. La mainlevée de cette caution/hypothèque sera donnée au promoteur au fur et à mesure de la signature des contrats de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
• Pour les appartements en cours de construction ou à construire, le reliquat (plafonné à 150.000 DH) correspondant à la contribution de l’Etat sera versé par la société Rabat Région Aménagements.

Les frais d’hypothèque (inscriptions, mainlevées, notaires …) ou les frais de toute autre garantie sont, pour leur part, à la charge du promoteur.

Deuxième cas : appartements dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC :

• Pour les appartements achevés et dont les permis d’habiter sont disponibles, le reliquat sera versé en deux parties. L’aide directe au logement de 100.000 DH accordée par l’Etat au bénéficiaire, sera remise au notaire, selon la procédure arrêtée pour le Programme d’aide directe de l’Etat pour le soutien au logement. Le reste du reliquat (plafonné à 100.000 DH) sera versé à la signature de la convention de partenariat contre une caution bancaire à la première demande ou une hypothèque de son rang sur un bien d’une valeur supérieure ou égale au montant de la contribution de l’État. La mainlevée de cette caution/hypothèque sera donnée au promoteur au fur et à mesure de la signature des contrats de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.
• Pour les appartements en cours de construction ou à construire, l’aide directe de 100.000 DH accordée au bénéficiaire sera remise au notaire, selon la procédure arrêtée pour le Programme d’aide directe de l’Etat pour le soutien au logement. Le reste du reliquat (plafonné à 100.000 DH) correspondant à la contribution de l’Etat sera versé par la société Rabat Région Aménagements selon des modalités spécifiques.

Dans ce cas aussi, les frais d’hypothèque (inscriptions, mainlevées, notaires …) ou les frais de toute autre garantie sont à la charge du promoteur.

La participation de l'État plafonnée à 200.000 DH

La participation de l’Etat dans ce programme est plafonnée à 150.000 DH par appartement pour les promoteurs ayant signé une convention de logement social avant fin 2020, et à 200.000 DH par appartement pour les promoteurs n’ayant pas de convention de logement social, précise par ailleurs ledit AMI.

Dans le cas où le projet proposé par le promoteur est en cours de construction ou à construire, ce dernier peut demander une avance sur la contribution de l’État comme expliqué ci-dessous :

- Le promoteur recevra une première avance de 30.000 DH par appartement, au démarrage des travaux de construction constatés par un comité désigné à cet effet. Cette avance sera versée contre caution bancaire à la première demande ou une hypothèque de son rang sur un bien titré d’une valeur supérieure ou égale au montant de l’avance. Ce bien doit être accepté par un comité qui sera désigné à cet effet.

- Le promoteur reçoit le reliquat selon les deux cas suivants :

Les mainlevées sur les cautions bancaires et les hypothèques seront données au promoteur, au fur et à mesure de la signature des contrats de vente entre les bénéficiaires et le promoteur.

Un Géoportail pour mener à bien l'opération à Skhirat et Témara

Par ailleurs, pour mener à bien cette opération dans la région de Rabat, un autre marché relatif au suivi, à l’accompagnement et à la mise en place d'une base de données du ratissage et de développement d’un Géoportail pour le programme Villes sans bidonvilles de Skhirat et Témara, avec l’identification du nombre de ménages par zone, a été lancé. Il a été attribué à la société Sigmatop pour 7,98 MDH.

Le titulaire de ce marché aura pour objet notamment de relever les limites de chaque douar selon les directives des autorités locales, l’établissement d'une base de données des douars relevés, et la superposition spatiale des listes de recensement des autorités locales. Il devra également mettre en place un Géoportail synthétisant les données afférentes au recensement spatialisé des baraques.