Villes sans bidonvilles : un nouveau programme pour éradiquer les 120.000 unités restantes dans le Royaume

Selon la circulaire du chef du gouvernement, consultée par Médias24, le nombre restant de logements en bidonvilles a été estimé à environ 120.000 unités réparties à travers le Royaume, d'après les chiffres du recensement initial réalisé par le ministère en charge de l'Habitat.

La circulaire note qu'après consultation avec les parties concernées, une approche a été convenue pour traiter les quartiers de bidonvilles restants.

Cette approche consiste à "reloger les familles vivant dans ces quartiers dans des logements de type F3 au minimum (composés de deux chambres, un salon, une cuisine et une salle de bain), par le biais d'un appel à manifestation d'intérêt adressé aux promoteurs immobiliers".

À cet égard, la structuration financière et le soutien de l'État pour ce programme ont été définis en fonction des types de logement.

Pour les unités d'une valeur de 250.000 DH hors taxes, qui entrent dans le cadre des conventions de logement social signées avant fin 2020 :

• un soutien du Budget de l'État de 110.000 DH par unité au maximum ;
• une contribution du ministère de l'Habitat de 40.000 DH ;
• 100.000 DH à la charge du bénéficiaire. 

Pour les unités d'une valeur de 300.000 DH TTC :

• l'aide directe au logement de 100.000 DH ;
• un soutien du Budget de l'État de 60.000 DH au maximum ;
• une contribution du ministère de l'Habitat de 40.000 DH ;
• 100.000 DH à la charge du bénéficiaire. 

Le document précise également que si le soutien est mobilisé à partir du Budget de l'État, via le compte spécial de remplacement des domaines de l'État, les terrains acquis par la Direction des domaines de l'État doivent être soumis à une valorisation urbaine, avec des conditions précises à établir avant l'approbation du plan de financement, garantissant ainsi une définition plus précise des engagements des parties.

Par ailleurs, la circulaire indique que les promoteurs immobiliers qui seront sélectionnés via l'appel à manifestation d'intérêt pour accompagner l'État dans ce programme "ambitieux", notamment pour les logements d'une valeur de 300.000 DH, doivent s'acquitter de tous les impôts et taxes dus au profit des collectivités territoriales et de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, conformément aux principes de la réforme fiscale.

Dans ce contexte, et en raison de la nécessité de réunir toutes les conditions nécessaires pour encourager les promoteurs à s'engager dans le programme, "des consultations doivent être menées avec le secteur bancaire afin de proposer une offre permettant le financement préalable de leurs projets dans les meilleures conditions", conclut-on.

Programme "Villes sans bidonvilles": 347.277 familles bénéficiaires à fin juin 2024

Quelque 347.277 familles ont bénéficié du programme national "Villes sans bidonvilles" à fin juin 2024, pour une enveloppe globale de 45,7 milliards de DH  a indiqué le mercredi 3 juillet à la Chambre des représentants, la ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.

Dans une présentation devant la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri a fait état de 117.505 familles restantes (25%) dans le cadre de ce programme national, sur près de 465.000 familles recensées jusqu'à fin juin 2024.

Ainsi, 24.804 familles bénéficient d'unités prêtes ou en cours de réalisation, alors que 92.701 familles ne sont pas programmées au niveau des villes et centres prévus par le programme "Villes sans bidonvilles", a précisé la ministre, ajoutant que 11.938 familles ne sont pas prises en compte au niveau des villes et centres exclus dudit programme.

À cet égard, le nombre total de familles non programmées a été porté à environ 120.000 en tenant compte des différentes mises à jour, a relevé Fatima Ezzahra El Mansouri, notant que le taux de familles concernées par le programme devrait augmenter de 72% jusqu'à fin 2024,

Il s'agit d'"un vrai défi à relever si l'on tient également compte du faible engagement des familles bénéficiaires concernant les opérations de logement réalisées, ce qui retarde le processus de relogement".

Elle a également évoqué les différentes lacunes entravant le bon contrôle du programme "Villes sans bidonvilles", à savoir la problématique de l'identification des bénéficiaires, l'absence de critères d'éligibilité unifiés, la problématique de la régularisation du foncier et de son exploitation rationnelle, ainsi que l'absence d'approches intégrées incluant, en plus du logement, la mise en place d'infrastructures publiques et de services publics essentiels.

Les données contenues dans la présentation font aussi ressortir une "accélération du rythme d'amélioration des conditions de logement de quelque 44.000 familles au cours de l'actuel mandat gouvernemental, avec un taux de traitement annuel de 290%, passant ainsi de 6.200 familles par an entre 2018 et 2021, à 18.000 familles au cours des deux dernières années et demie".

Fatima Ezzahra El Mansouri a souligné que le ministère œuvre à réduire la prolifération des bidonvilles, soulignant que le taux d'augmentation a diminué de 10.400 familles par an entre 2012 et 2021, à 6.500 familles par an durant l'actuel mandat gouvernemental, soit une baisse de 48%.