Rachid Talbi Alami se dit prêt à “soumettre le projet de loi sur la procédure civile à la Cour constitutionnelle”

Bien que la réforme de la procédure civile soit perçue comme nécessaire pour moderniser le cadre légal en vigueur, elle ne fait pas l'unanimité. En effet, plusieurs acteurs du secteur de la justice ont exprimé leur mécontentement quant à certaines dispositions du projet de Code de procédure civile, les jugeant inconstitutionnelles ou inadaptées aux réalités contemporaines.

Les débats autour de cette réforme ont pris de l'ampleur, les avocats, magistrats et autres professionnels du secteur soulignant le besoin d'ajustements substantiels. Ces acteurs craignent que certaines dispositions ne "compromettent l'équité du processus judiciaire ou n'alourdissent inutilement les procédures, rendant l'accès à la justice plus difficile pour les citoyens".

Lors d'un récent passage sur MFM Radio, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a clairement affirmé son engagement à œuvrer pour une "issue apaisée de cette situation". "Dès que le projet de loi sera voté, il sera immédiatement soumis à la Cour constitutionnelle, conformément à l'article 132 de la Constitution. Cette démarche vise à dissiper les doutes et à assurer que le texte final soit conforme aux principes constitutionnels du Royaume", a-t-il déclaré.

Voté le 23 juillet dernier par la Chambre des représentants, le projet de loi est actuellement soumis à l’examen de la Chambre des conseillers. Si des amendements sont apportés, le texte sera renvoyé à la Chambre des représentants pour une nouvelle approbation. En revanche, si le projet de loi est validé sans modification par la Chambre des conseillers, son président soumettra le texte à la Cour constitutionnelle. Le projet de loi peut également être transmis à la Cour si 20% des conseillers en font la demande via une requête signée.

Talbi Alami s'est voulu "rassurant" en reconnaissant la légitimité des préoccupations des différents acteurs du secteur de la justice et en appelant à une "approche constructive". En tant que président de la Chambre des représentants, il a vivement encouragé les acteurs du secteur à "formuler des propositions concrètes de modification". Dans ce cadre, il a souligné n'avoir reçu aucune requête ou proposition de la part des parties concernées. Il a également rappelé qu'il existe une procédure spécifique à suivre pour ceux qui souhaitent proposer, réclamer ou modifier des articles du projet de loi en question.