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Des élections partielles le 12 septembre prochain à Fquih Ben Saleh pour remplacer Kamal El Mahfoud

Le ministère de l'Intérieur a fixé la date du 12 septembre prochain pour organiser des élections partielles en vue de pourvoir un siège vacant à la Chambre des représentants, dans la circonscription électorale locale de Fquih Ben Salah.

Des élections partielles le 12 septembre prochain à Fquih Ben Saleh pour remplacer Kamal El Mahfoud
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Le 12 juillet 2024 à 16h50 | Modifié 12 juillet 2024 à 16h50

Un décret ministériel, publié au Bulletin officiel du 4 juillet, s'appuie sur la décision n° 237/24 de la Cour constitutionnelle du 23 mai 2024, qui a déclaré la déchéance de Kamal El Mahfoud, élu de la circonscription locale de Fquih Ben Salah, de son mandat à la Chambre des représentants, et a ordonné la tenue d'élections partielles pour pourvoir le siège vacant, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.

Les candidatures devront être déposées au siège de la préfecture de Fquih Ben Salah entre le dimanche 25 et le jeudi 29 août à midi. Quant à la campagne électorale, elle débutera le 30 août et prendra fin le mercredi 11 septembre à minuit, indique le décret.

Kamal El Mahfoud (RNI) avait perdu son siège en raison d'une affaire de chèque sans provision. Le 28 décembre 2022, le tribunal de première instance de Souk Sebt Oulad Nemma l'avait condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 50.000 dirhams.

La cour d'appel de Béni Mellal a réduit la peine à deux mois de prison avec sursis le 8 mai 2023, tout en maintenant le montant de l'amende, avant que la Cour de cassation ne confirme le verdict, rendant Kamal El Mahfoud ainsi inéligible pour un mandat électif à la Chambre des représentants.

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Le 12 juillet 2024 à 16h50

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