Fours électriques turcs : un droit antidumping de 34% sur Itimat, et de 62% sur les autres producteurs

"La marge de dumping a été déterminée sur la base des réponses au questionnaire d'enquête d'un seul producteur-exportateur ayant coopéré, en fournissant des réponses complètes, à savoir Itimat. Les réponses au questionnaire d'enquête des autres producteurs-exportateurs turcs et des importateurs marocains ont été incomplètes, et inexploitables malgré les relances du ministère a cet effet", explique le ministère de l'Industrie dans un avis publié ce mercredi 15 mai.

Les principales conclusions de l'enquête

La mise en place de ce droit antidumping intervient après une enquête initiée par le ministère de l'Industrie en août 2023. L'examen et l'analyse des éléments du dommage ont permis de dégager les conclusions suivantes :

- Le volume des importations des fours électriques originaires de Turquie a connu une augmentation notable durant la période examinée, aussi bien en absolu que par rapport à la production et à la consommation nationales ;

- Les importations ont eu un effet sur le prix des fours électriques produits localement, matérialisé par l'existence d'une sous-cotation maintenue durant toute la période examinée ;

- Les données de la branche de production nationale mettent en évidence un dommage matérialisé par la dégradation de ses indicateurs économiques et financiers au cours de la période examinée.

"La branche de production nationale a donc subi un dommage important, étant particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires de Turquie", a conclu le ministère.

Le lien de causalité est établi

L'existence du lien de causalité a été établie sur la base de l'analyse de la coïncidence entre l'évolution des importations en dumping des fours électriques originaires de Turquie et celle des facteurs relatifs au dommage, ainsi que de l'analyse des facteurs autres que les importations en dumping et de leurs effets sur la branche de production nationale, explique le ministère de l'Industrie.

Sur la base de ces analyses, ce dernier a conclu que l'accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de la branche de production nationale, constituant ainsi une cause majeure de dommage subi. De même, l'analyse des autres facteurs a permis d'établir qu'ils n'ont pas eu d'effets négatifs et directs sur la branche de production nationale de façon à constituer une cause dudit dommage.

Ainsi, sur la base de l'analyse ayant clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie nationale des effets dommageables des importations faisant l'objet du dumping, le ministère détermine, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping de Turquie et le dommage subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de la présente enquête.

Un droit antidumping inférieur à la marge calculée, pour limiter l'impact sur le consommateur

En ce qui concerne les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré à l'enquête, le ministère de l'Industrie les a informés, par écrit, qu'en raison de leur défaut de coopération, il a décidé de recourir aux meilleurs renseignements disponibles.

Ainsi, la valeur normale d'un four électrique a été calculée sur la base des ventes profitables et des ventes non profitables. Les ventes profitables ont été déterminées sur la base du prix de vente domestique de la référence en question, ajusté au stade sortie usine, avec des ajustements fournis par l'exportateur reflétant les différences dans les caractéristiques techniques par rapport aux modèles exportés vers le Maroc".

"Concernant la valeur normale des modèles caractérisés par les ventes non profitables, celle-ci a été calculée sur la base du coût de production, majoré des ajustements relatifs aux importations d'intrants en admission temporaire, des frais généraux et administratifs et d'une marge bénéficiaire raisonnable établie sur la base de la marge appliquée pour les transactions bénéficiaires".

"Le prix à l'exportation a été établi sur la base du prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné en tenant compte des ajustements nécessaires pour l'exportateur. Aux fins d'une comparaison équitable, le prix de l'exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial 'sortie usine' du producteur exportateur turc Itimat".

"Les marges de dumping, ainsi calculées et exprimées en pourcentage du prix à l'exportation, sont de l'ordre de 34,05% pour Itimat et de 71,43% pour les autres producteurs-exportateurs. La marge des autres producteurs-exportateurs a été établie sur la base de la marge la plus élevée observée dans les modèles du producteur exportateur Itimat."

"Au terme de ces analyses, et après avis de la commission de surveillance des importations réunie le 22 avril 2024, le ministère envisage l'application d'un droit antidumping provisoire de 34,05% pour le producteur-exportateur Itimat et de 62,07% pour les autres producteurs-exportateurs turcs, basé sur la marge de sous-cotation", explique ainsi le ministère de l'Industrie, notant que "l'application d'un taux inférieur à la marge de dumping (71,43%) est motivée par le niveau élevé de cette marge et le souci de limiter l'impact de cette mesure sur le consommateur".

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