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Enquête antidumping sur les fours électriques turcs : le groupe Sultan dénonce une concurrence déloyale

Une enquête antidumping sur les importations de fours électriques originaires de Turquie est en cours. La requête a été déposée par le groupe Sultangaz. Médias24 s’est entretenu avec son management et la société de conseil qui le représente dans cette affaire. Voici leur argumentaire.

Enquête antidumping sur les fours électriques turcs : le groupe Sultan dénonce une concurrence déloyale
L'usine de Sultangaz
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Le 13 novembre 2023 à 11h29 | Modifié 13 novembre 2023 à 13h14

Cette enquête a pris effet le 30 août dernier. Elle vise les fours électriques originaires de Turquie, qui relèvent de la position tarifaire du système harmonisé national 8516.60.00.11. Elle en est toujours à sa première étape de collecte de données.

La requête pour l’ouverture de cette enquête, dont la préparation a duré environ huit mois, a été déposée par les sociétés Deha Electroménager et Sultangaz, qui appartiennent au groupe Sultan. Ce dernier constitue la branche de production nationale de fours électriques au Maroc, et représente 100% de la production nationale.

Cumulant plus d’une cinquantaine d’années d’expérience, notamment dans l’électroménager, ce groupe a démarré ses activités au Maroc, à Tanger, en 1993. Il compte ainsi 30 ans d’expérience dans le domaine des appareils électroménagers de cuisson électriques et à gaz, et commercialise différents produits, dont le produit phare reste le four électrique.

La situation de l’entreprise, qui était relativement confortable avec l’entrée en vigueur effective de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie, continue de se dégrader depuis plusieurs années. Le groupe remet en cause cet accord et l’importation massive du four électrique turc qui en résulte, et appelle ainsi à une concurrence loyale sur le marché local par la mise en place de barrières protectrices.

Médias24 s’est entretenu avec le management du groupe Sultan ainsi que son cabinet de conseil EsyTrad, qui le représente dans cette affaire. Ils nous ont exposé leur argumentaire.

Un mécanisme de défense commercial

"L’antidumping est l’un des dispositifs de défense commerciale octroyés par l’Organisation mondiale de commerce (OMC) aux différentes sociétés pour se défendre en cas de dommage. Ce dispositif repose sur quatre points essentiels, que les requérants ont démontrés dans des documents adressés au ministère de tutelle, sur la base desquels l’ouverture de cette enquête a été décidée. Il s’agit principalement du fait que la valeur domestique des fours électriques turcs importés est supérieure à celle à l’export, le dommage, le lien de causalité et la représentativité", expliquent nos interlocuteurs.

"Sur ce dernier point, les demandeurs de l’ouverture de l’enquête doivent représenter au moins 50% du marché national. Les requérants représentent 100% de la production nationale, à travers les deux sociétés Sultan gaz et Deha Electroménager", ajoutent nos sources.

Par ailleurs, en ce qui concerne le point relatif aux prix de ces fours, le management de l’entreprise nationale nous assure que "les prix export des fours électriques d’origine turque au Maroc sont bien inférieurs à ceux pratiqués sur le marché local en Turquie". Il se garde toutefois de nous dévoiler des chiffres sur ce volet, étant soumis à un contrat de confidentialité.

La valeur locale du produit dépasse celle à l’export

Dans sa requête, le groupe Sultan repose sur une comparaison entre la valeur normale et moyenne au stade sortie usine, et le prix à l’exportation moyen ajusté au stade sortie usine du produit concerné.

Le prix à l’exportation est estimé par le groupe sur la base d’une facture émise par un producteur turc pour les fours électriques exportés vers le Maroc, au cours de l’année 2023. Le prix à l’exportation et la valeur normale ont été comparés au même stade commercial, à savoir sortie usine. La valeur normale a été estimée à partir de la liste des prix de vente 2023 aux grossistes turcs, d’une société chargée de la commercialisation des produits en Turquie. Les données ont montré que la marge de dumping calculée est élevée et dépasse largement le niveau de minimis (2%).

"Le problème des producteurs nationaux réside dans les nombreuses charges fixes, mais aussi dans les composants qui entrent dans la production, dont certains sont importés de l’étranger et donc taxés", précisent encore nos interlocuteurs. "Les inputs entrant dans la fabrication de nos fours électriques sont soumis à plusieurs taxes, alors que le produit fini importé de Turquie est exonéré de droits de douane en vertu de l’accord de libre-échange avec ce pays."

Le nombre d’employés divisé par sept, l’usine tourne trois jours sur sept

"Cette situation a créé des dommages à plusieurs niveaux pour les requérants qui ne sont pas liés à la non-maîtrise des coûts de la production ou de la main-d’œuvre, mais bien aux importations massives de Turquie à des prix dumping. Tous nos indicateurs financiers peuvent s’améliorer en l’absence de cette concurrence déloyale ainsi qu’au niveau de notre structure, qui, malheureusement a grandement souffert de cette situation."

La société, qui employait à son démarrage environ 350 employés, a vu ce chiffre se diviser par sept. Actuellement, un seul shift de trois jours par semaine est opérationnel.

La dégringolade a démarré après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange Maroc-Turquie. Cette zone de libre-échange a été établie progressivement sur une période de dix ans, pour parvenir à une exonération totale le 1er janvier 2015.

"Avant, les droits de douane étaient de 82,5%, ce qui nous permettait d’exercer notre activité normalement. A présent, il n’y en a plus. Les importations annuelles, qui étaient à 5 MDH avant cet accord, ont atteint environ 60 MDH en 2017 et près de 120 MDH en 2022, ce qui démontre la multiplication des importations de ce produit", poursuivent nos sources.

"Les consommations sont montées en flèche alors que la production locale ne décolle pas et stagne au même niveau depuis des années" regrettent-ils, sans toutefois nous livrer les chiffres relatifs à leur production et à la consommation locale. La part de l’importation dans les ventes totales de ce produit au niveau national dépasse les 60%. Ainsi, au lieu de profiter à la production locale, la consommation profite au marché d’importation. Nous vendons à perte actuellement, étant donné que les fours électriques turcs sont écoulés à des prix de dumping."

"De plus, la pression exercée sur les requérants est telle qu’elle ne leur laisse pas de répit pour développer d’autres gammes de produits, innover ou investir. La majorité des articles entrant dans la fabrication de ces fours est fabriquée sur place par les requérants, qui disposent pour cela de tous les équipements nécessaires grâce à des investissements très conséquents. Si la production nationale était protégée, cela profiterait également à tous les éco-systèmes qui l’entourent."

Le management des requérants assure également "pouvoir capter 50% du volume importé sans rien investir. Les moyens dont [ils disposent] dans les sites de production, qui s’étale sur 6 ha dont 4 ha couverts, permettent de multiplier par neuf la production actuelle."

Et de conclure : "Nous exportons vers 34 pays, notamment en Europe, ce qui démontre la bonne qualité de nos produits. Mais lorsque nous voulons exporter en Turquie, le pays nous impose un prix de référence que nous ne pouvons pas imposer au Maroc. C’est une pratique qui n’est pas admise par l’OMC, le marché étant libre."

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Le 13 novembre 2023 à 11h29

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