Le gouvernement approuve le décret sur la carte spéciale handicap
L’attribution de la carte spéciale handicap entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces, avec sa généralisation progressive à l’ensemble du territoire du Royaume.
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Nawfal Kaiss
Le 9 mai 2024 à 15h29
Modifié 9 mai 2024 à 15h29L’attribution de la carte spéciale handicap entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces, avec sa généralisation progressive à l’ensemble du territoire du Royaume.
Le Conseil du gouvernement a adopté ce jeudi 9 mai le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’attribution d’une carte aux personnes en situation de handicap, prenant en compte les observations présentées par Awatif Hayar, ministre de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille.
Un an après son entrée dans le circuit législatif, ce projet de décret voit enfin le jour. Il s’agit d’une mise en œuvre de la loi-cadre n° 97.13 relative à la protection des droits des personnes en situation de handicap et à leur promotion. Le programme de l’attribution entrera en vigueur dans une première phase dans certaines provinces ou préfectures, avec l’intention d’étendre ses dispositions à l’ensemble du territoire du Royaume, par le biais de décisions conjointes des autorités gouvernementales concernées.
La ministre de la Solidarité, de l’intégration sociale et de la famille, Awatif Hayar, a exprimé son enthousiasme suite à l’adoption d’un nouveau décret visant à fournir des cartes de handicap. "L’adoption de ce décret marque une étape historique qui reflète la concrétisation des directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et son engagement profond envers les personnes en situation de handicap", a-t-elle déclaré.
La ministre a mis en avant l’effort concerté du gouvernement pour mettre en œuvre cette initiative. "Le gouvernement a manifesté une volonté politique résolue pour instaurer cette carte de handicap. Nous avons œuvré en collaboration avec tous les secteurs concernés et les acteurs de la société civile", a-t-elle précisé. L’identification se fera en conformité avec le nouveau système d’évaluation du handicap mis en place en 2022, qui associe abord médical et approche sociale.
"Cette carte offrira à ses bénéficiaires l’accès à des services médicaux, sociaux et paramédicaux essentiels, facilitant ainsi leur intégration et améliorant leur qualité de vie", a conclu la ministre.
Critères d’obtention de la carte spéciale handicap
La carte spéciale handicap est valide sept ans et renouvelable après son expiration. La demande de renouvellement doit être présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la carte, lit-on dans le projet de décret afférent, dont Médias24 détient copie.
Une plateforme numérique sera mise en place pour la réception des demandes. La remise de la carte spéciale handicap est confiée à l’autorité gouvernementale chargée du handicap.
La personne souhaitant l’obtenir doit être soumise à deux types d’évaluation : une évaluation des aptitudes effectuée par une commission médicale territoriale et une évaluation de la participation sociale et des facteurs environnementaux, menée par des travailleurs sociaux.
Un comité régional d’évaluation du handicap sera par ailleurs créé en vue d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes de carte soumises.
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