Carte spéciale handicap : le circuit législatif bientôt achevé

Le projet de décret portant octroi de la carte spéciale pour les personnes en situation de handicap a récemment été soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le texte sera prochainement présenté devant le Conseil de gouvernement, indique à Médias24 la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Aawatif Hayar, qui chapeaute le projet.

Carte spéciale handicap : le circuit législatif bientôt achevé

Le 11 mai 2023 à 17h13

Modifié 11 mai 2023 à 17h13

Le projet de décret portant octroi de la carte spéciale pour les personnes en situation de handicap a récemment été soumis au Secrétariat général du gouvernement. Le texte sera prochainement présenté devant le Conseil de gouvernement, indique à Médias24 la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Aawatif Hayar, qui chapeaute le projet.

Le texte relatif à la carte spéciale handicap quittera bientôt le circuit législatif. Le projet de décret afférent a été soumis au Secrétariat général du gouvernement, confirme à Médias24 Aawatif Hayar, ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social.

"Le projet de décret sera présenté et exposé lors d’un des prochains conseils de gouvernement", nous dit-elle.

Cette carte spéciale va permettre en premier lieu de cibler les personnes en situation de handicap au Maroc, explique la ministre. "L’identification se fera en conformité avec le nouveau système d’évaluation du handicap mis en place en 2022, qui associe abord médical et approche sociale", ajoute-t-elle.

Elargissement du panier de soins dédiés aux personnes en situation de handicap

Au delà de cibler les personnes en situation de handicap, la carte spéciale handicap garantira l’élargissement du panier de soins réservés à cette catégorie et couverts par le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

"Les personnes en situation de handicap ont besoin de soins supplémentaires qui ne sont actuellement pas pris en charge par la couverture médicale de base, comme la rééducation des cordes vocales après implants cochléaires, un acte thérapeutique pourtant nécessaire pour les personnes sourdes-muettes", poursuit Aawatif Hayar.

La ministre note qu’une commission est actuellement en train de coordonner avec le ministère de la Santé et les organes afférents pour définir le panier de soins supplémentaires.

Interopérabilité avec le RSU, employabilité dans le secteur privé et gratuité des transports

"Le système d’information que nous somme en train de déployer pour la carte spéciale handicap, qui est une carte électronique, sera interconnecté avec celui du RSU (registre social unifié, ndlr) afin de permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier de programmes d’appui social", poursuit Aawatif Hayar.

La carte spéciale leur servira également de porte d’entrée vers le secteur privé et leur permettra de bénéficier de réductions, voire même de la gratuité des transports.

"Nous sommes en négociations avec la CGEM pour définir le cadre contractuel entre l’Etat et le privé pour l’employabilité des personnes en situation de handicap dans le secteur privé. Cette carte servira de point d’entrée pour en bénéficier. Nous pouvons éventuellement négocier d’autres avantages, tels que les réductions ou la gratuité des transports, selon les provinces et en fonction des partenaires", explique-t-elle.

Critères d’obtention de la carte spéciale handicap

La carte spéciale handicap est valide sept ans et renouvelable après son expiration. La demande de renouvellement doit être présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la carte, lit-on dans le projet de décret afférent, dont Médias24 détient copie.

Une plateforme numérique sera mise en place pour la réception des demandes. La remise de la carte spéciale handicap est confiée à l’autorité gouvernementale chargée du handicap.

La personne souhaitant l’obtenir doit être soumise à deux types d’évaluation : une évaluation des aptitudes effectuée par une commission médicale territoriale et une évaluation de la participation sociale et des facteurs environnementaux, menée par des travailleurs sociaux.

Un comité régional d’évaluation du handicap sera par ailleurs créé en vue d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes de carte soumises.

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