Une lecture juridique de la confiscation des maillots de la RS Berkane à Alger

Le Club des avocats du Maroc a livré une analyse juridique de la confiscation des maillots de la RS de Berkane à Alger.

Une lecture juridique de la confiscation des maillots de la RS Berkane à Alger

Le 21 avril 2024 à 10h57

Modifié 22 avril 2024 à 7h14

Le Club des avocats du Maroc a livré une analyse juridique de la confiscation des maillots de la RS de Berkane à Alger.

Dans cette analyse, le Club des avocats apporte des éléments de clarification sur la légalité de la confiscation des maillots de l'équipe de Renaissance Sportive de Berkane :

1. La FIFA permet l’utilisation d’un élément décoratif représentant la carte et le drapeau national. En effet, selon l’article 10.4 du règlement de FIFA applicable à tous les vêtements et à l’équipement, un élément décoratif peut comporter des éléments d’une marque d’identification de l’équipe. Il peut en particulier comporter des éléments de la carte ou du drapeau national. La taille ou le positionnement de l’élément décoratif ou des éléments décoratifs sur un élément de la tenue de jeu, sur tout autre vêtement ou sur de l’équipement n’est soumis(e) à aucune restriction.

2.Conformité réglementaire du maillot de l’équipe RS Berkane : Selon la rubrique 6 du règlement de la Coupe de la Confédération de la CAF, les maillots des équipes participantes, doivent être préalablement soumis à l’homologation de la CAF via le système électronique CMS. Le maillot de l'équipe de Berkane a été dûment homologué et accepté par le comité d'organisation de la CAF, confirmant sa conformité réglementaire.

3.La carte du Maroc n’est pas une représentation commerciale : La carte du Royaume du Maroc apposé sur le maillot n'est pas une publicité. La publicité, définie comme un moyen de promotion payant pour une entreprise ou un produit, est distincte de la représentation de la carte d’un pays. Les termes de la réglementation de la CAF font une claire distinction entre publicité commerciale et symboles nationaux conformément aux alinéas 6,7,8 de la rubrique VI du Règlement de la Coupe de la Confédération de la CAF.

4.La carte du Maroc n’est pas un slogan politique : L’inscription de la carte du Maroc sur les maillots ne représente aucun slogan ou affichage politique. Ce point est essentiel à clarifier face aux assertions incorrectes de certains médias algériens "indépendants". Il est important de noter que les règles de la FIFA et de la CAF stipulent que seul ces organismes ont le pouvoir de réguler les équipements sportifs et en aucun cas le pays hôte.

5.Absence de justification juridique des douanes algériennes : À ce jour, aucun communiqué officiel ne justifie légalement la confiscation des maillots sur des bases réglementaires précises, ce qui questionne la légalité de cette action.

6.Discrimination et violation du fair-play : L’action des autorités algériennes pourrait être perçue comme une forme de discrimination géographique envers les joueurs marocains, ce qui est contraire aux principes de non-discrimination de la FIFA et transgresse les règles de fair-play, cherchant à perturber inopportunément la préparation de l'équipe avant un match crucial.

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