Un droit antidumping provisoire de 29,93% sur les conserves de tomate originaires d'Égypte

L’enquête antidumping sur les conserves de tomate originaires d’Egypte avait été ouverte le 7 août dernier, à la suite d’une requête déposée par la Fédération nationale de l’agroalimentaire (FENAGRI). 

Elle représente ainsi l’industrie agroalimentaire au nom de la branche de production nationale (BPN), à savoir Les conserves de Meknès, Les conserveries marocaines DOHA et Moroccan Food Processing (MFP), trois opérateurs majeurs qui représentent 96% de la production nationale de conserves de tomate.

Les trois requérants avaient présenté au ministère de l’Industrie et du commerce des éléments démontrant que les importations de ces conserves d'Egypte ont eu des effets négatifs sur les niveaux de prix de vente au Maroc du produit national similaire, ainsi que sur les quantités vendues, la part de marché et les bénéfices de l’industrie nationale, qu'il a jugé objectifs et suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête antidumping.

Les premières analyses effectuées par ce dernier ont permis la détermination préliminaire de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité. De ce fait, le ministère envisage l’application d’un droit antidumping provisoire de 29,93% sur les conserves de tomate importées d'Egypte.

Baisse de la consommation de la production nationale et stagnation de l'emploi

Dans le détail, l’analyse des éléments du dommage ont permis de dégager différentes conclusions. La première est que le volume des importations des conserves de tomate originaires d’Egypte a connu une augmentation notable durant la période examinée – du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 –, aussi bien en valeur absolue que par rapport à la production et à la consommation nationales.

La seconde conclusion a trait aux importations de conserves de tomate originaires d’Egypte, qui ont eu un effet notable sur les prix des conserves de tomate produites localement, matérialisé par l’existence d’une sous-cotation durant toute la période analysée.

Par ailleurs, les indicateurs de la branche de production nationale montrent la présence d’un dommage matérialisé, entre autres, par la baisse de la part de la BPN dans la consommation nationale, la stagnation de l’emploi et l’instabilité du retour sur investissement.

Le ministère a donc conclu que la BPN a subi un dommage important, et qu’elle est particulièrement vulnérable face aux importations en dumping originaires d’Egypte.

Les autres facteurs étudiés n’ont pas d’effets négatifs sur la production nationale

Le ministère a ainsi considéré, à titre préliminaire, que le lien de causalité entre les importations en dumping du pays concerné et le dommage subi par la branche de production nationale est établi dans le cadre de la présente requête.

La détermination de l’existence de ce lien a été établie sur la base de plusieurs analyses, notamment de la coïncidence entre l’évolution des importations en dumping des conserves de tomate originaires d’Egypte, l’évolution des facteurs relatifs aux dommages, ainsi que l’analyse des facteurs autres que les importations en dumping et leurs effets sur la BPN.

Sur la base de ces analyses, le ministère a conclu que l’accroissement des importations en dumping a eu un effet dommageable sur la situation économique de la BPN, constituant ainsi une cause majeure de dommage subie.

De même, l’analyse des autres facteurs a permis d’établir qu’ils n’ont pas eu d’effets négatifs et directs sur la branche de production nationale, de façon à constituer une cause dudit dommage.

Comment a été déterminée la marge de dumping

"Au vu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs, la détermination de la marge de dumping a été faite sur la base des meilleurs renseignements disponibles", précise par ailleurs le ministère sur son avis.

"La valeur normale a été établie à partir des prix 'sortie usine', calculés sur la base des prix affichés dans des dépliants des grandes surfaces opérantes sur le marché égyptien, tandis que le prix à l’exportation a été établi sur la base des prix d’importation obtenus depuis les données de vente des grandes surfaces marocaines".

Aux fins d’une comparaison équitable, le prix à l’exportation et la valeur normale ont été rendus au stade commercial "sortie usine" des producteurs exportateurs égyptiens.

Des ajustements concernant la marge commerciale des points de vente, le coût de distribution et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont alors été opérés sur la valeur normale, alors que les ajustements relatifs à la marge commerciale des points de vente, les coûts logistiques de distribution, la taxe sur la valeur ajoutée et la marge brute de l’importateur ont été pris en considération dans le prix à l’exportation.

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