Décès d'un enfant à la gare Rabat-Agdal : la mère remporte une première “petite” bataille
Le tribunal administratif de Rabat a déclaré sa "compétence matérielle" à statuer sur l'action de la mère. Cette dernière a été appelée à préciser ses demandes en matière de dédommagements.
L'affaire du décès de l'enfant de 4 ans à la gare Rabat-Agdal se tiendra au tribunal administratif de Rabat. Cette juridiction vient de se déclarer "matériellement compétente" à statuer sur cette affaire lancée en décembre 2023.
L'action est dirigée par la mère de la victime qui invoque la responsabilité de l'Office national des chemins de fer (ONCF) dans les faits survenus le 1er novembre 2023. L'enfant avait chuté du haut d'un escalator, alors dépourvu d'une barrière vitrée.
De son côté, la défense de la compagnie ferroviaire avait déposé un mémoire "préliminaire" où elle réfute sa responsabilité. L'auteur de la réplique avait également invoqué l'incompétence de la juridiction administrative à connaître du litige. Le document, dont Médias24 détient copie, explique que cette compétence revient plutôt au tribunal de première instance, donc à une juridiction ordinaire.
L'avocat de l'ONCF justifiait sa position par le fait que la demanderesse a fondé son action sur la base de la responsabilité délictuelle (Dahir des obligations et des contrats), et non sur la base du "recours de plein contentieux", régime propre au contentieux administratif.
Un argumentaire rejeté par le tribunal administratif, qui s'est déclaré compétent à l'issue d'une audience tenue le 21 février. Par la même occasion, la mère a été invitée à "préciser ses demandes finales", allusion faite au montant de la réparation.
La décision ne tranche que sur la compétence. Les juges n'ont pas encore statué sur le fond de la demande. Les débats se poursuivront lors d'une audience programmée au 13 mars. Le dossier est entre les mains d'une formation collégiale présidée par Jaouad El Ghzaoui, avec Abderrahim El Idrissi comme juge-rapporteur.
L'ONCF a demandé l'intégration de son assureur Wafa Assurance dans le procès. Elle estime que cette compagnie aura également son mot à dire sur les prétentions de la demanderesse. Et en cas de condamnation, elle invoque, à titre préventif, la subrogation de l'assureur dans le paiement de tout montant fixé par le tribunal.
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